Question de M. SUTOUR Simon (Gard - Socialiste et républicain) publiée le 18/11/2015

Question posée en séance publique le 17/11/2015

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le Président de la République, dans son adresse au Congrès à Versailles, a énoncé notre stratégie de lutte contre Daech sur les plans international et européen.

Elle s'articule autour de plusieurs volets. Vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, l'intensification de nos actions militaires est en cours. Elle a été illustrée par les deux derniers raids sur Raqqa et le déploiement d'un groupe aéronaval autour du Charles-de-Gaulle.

Mes chers collègues, dans ce combat difficile, il faut désormais passer à une phase plus collective. Ce n'est que par une stratégie concertée avec nos partenaires européens et, de manière plus large, avec nos alliés que nous parviendrons à vaincre Daech. C'est en ce sens que le Président de la République a demandé une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de proposer l'adoption d'une résolution proclamant notre volonté commune de lutter contre le terrorisme djihadiste.

Le Président de la République a également réaffirmé sa volonté de rassembler les différents acteurs au sein d'une grande coalition, car la dispersion des efforts et des contributions dans cette lutte est une faiblesse. C'est dans cette perspective qu'il rencontrera très rapidement le président Obama et le président Poutine.

La saisine de l'Union européenne, en vertu de l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne, demandant aux États membres aide et assistance dans ces circonstances, s'inscrit bien dans cette perspective. Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union européenne pour la politique étrangère, vient d'annoncer le soutien unanime de l'Union européenne et de ses États membres.

Monsieur le ministre, quel type d'aide ou de moyens la France, qui lutte déjà contre le terrorisme djihadiste sur plusieurs théâtres, compte-t-elle demander dès ce soir au conseil des ministres européens de la défense ? Quelles sont les conditions de cette grande coalition que la France appelle de ses vœux pour mettre fin à la menace ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 18/11/2015

Réponse apportée en séance publique le 17/11/2015

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Simon Sutour, vous l'avez rappelé, le Président de la République s'est exprimé sur ce sujet hier devant le Congrès, et M. le Premier ministre prend aujourd'hui la parole devant vous. Je souhaite vous apporter un certain nombre d'informations complémentaires.

L'action de la France doit se déployer, et se déploie sur plusieurs terrains, et à plusieurs niveaux.

D'abord, au plan militaire, des frappes ont été effectuées dès dimanche sur Raqqa ; vous l'avez rappelé. Cette ville est l'un des fiefs de Daech. Les frappes se poursuivront. Elles seront amenées à s'intensifier dans les semaines à venir. Cette nuit, nous avons frappé un centre de commandement et un camp d'entraînement. M. le Premier ministre vous a indiqué que le ministre de la défense vous apporterait les précisions nécessaires le moment venu.

Ensuite, nous avons besoin de poursuivre et d'intensifier la recherche d'une solution politique en Syrie. C'est tout le sens de la réunion de Vienne, à laquelle M. le ministre des affaires étrangères participait samedi.

Enfin, il faut une large coalition contre Daesh. Le souhait de la France, aujourd'hui comme hier, est que la Russie puisse y participer. Bien entendu, cela suppose de s'attaquer à Daech, aux terroristes, rien qu'aux terroristes, et non à l'opposition modérée, comme cela a pu être le cas par le passé. Le Président de la République se rendra à Washington et à Moscou pour rencontrer les présidents américain et russe.

J'en viens à la solidarité européenne. M. le ministre de la défense a demandé et obtenu ce matin, au conseil des ministres européens de la défense, un soutien unanime des États membres. Cela pourra se traduire de diverses manières, notamment l'intensification de l'action sur le terrain en Irak ou en Syrie, ainsi que l'engagement sur d'autres théâtres, notamment au Sahel ou en Centrafrique.

M. le président. Il faut conclure !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Nous sommes donc actifs sur le plan militaire et diplomatique, dans la continuité de l'action de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

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