Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - Socialiste et républicain) publiée le 19/11/2015
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre les nuisances aériennes.
Le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie et de l'environnement signait deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. L'un d'entre eux, né d'une collaboration entre les services du ministère et la direction générale de l'aviation civile (DGAC), avait pour objectif d'atténuer les nuisances sonores liées à l'activité aéroportuaire, source de désagréments pour les populations survolées du département de l'Essonne. Mais le relèvement des altitudes de 300 mètres n'a pas produit l'effet escompté et a occasionné, outre l'accroissement des émissions de polluants, une hausse du nombre de nos concitoyens assujettis aux nuisances, du fait de l'allongement des trajectoires.
Depuis l'instauration de ce dispositif, élus et société civile se mobilisent afin de faire évoluer la situation.
Le 10 novembre 2015, une mobilisation contre les nuisances aériennes s'est déroulée devant le ministère de l'écologie. Les participants appelaient à une meilleure prise en compte des nuisances aériennes, de leur impact sur le quotidien des habitants des territoires survolés, de leur impact sur l'environnement. Elle estime qu'il serait désormais souhaitable d'établir un dialogue régulier, dialogue qui n'est pas suffisant depuis plusieurs années ce qui joue en défaveur de l'évolution de ce dossier.
La démarche du parc naturel régional du Gâtinais français, qui, avec le concours de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), a réalisé des mesures acoustiques et présenté les données recueillies pour la première fois au directeur des services de la navigation aérienne relevant de la DGAC, le 30 septembre 2014, mérite d'être rappelée. Depuis, des rendez-vous réguliers sont organisés, afin d'évoquer des pistes d'évolution. Des échanges constructifs se déroulent et permettent de mettre en regard les difficultés des professionnels et les attentes légitimes des territoires. Des solutions émergent parfois, avec, par exemple, la prise en compte de la préservation de l'environnement dans la formation continue des contrôleurs aériens.
Et, puisqu'il existe un comité de suivi en matière de transport ferroviaire, elle suggère que soit créé un organe similaire, qui traiterait de la question des nuisances aériennes.
Aussi souhaite-t-elle savoir si le ministère est favorable à la création d'un rendez-vous pluriannuel, dédié à la lutte contre les nuisances aériennes et qui réunirait les pouvoirs publics, les acteurs de la filière et associerait le monde associatif.
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Transformée en Question écrite (n°18988)
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