Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 05/11/2015
M. Patrick Chaize attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014.
L'éclairage public est, pour les collectivités, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, avec un potentiel d'économies d'énergie de l'ordre de 40 à 80 %. Par conséquent, évaluer l'état du parc d'éclairage et l'efficacité des politiques en matière d'éclairage public est plus que jamais nécessaire, notamment au regard de ses impacts sur l'environnement, sur les dépenses des collectivités ainsi que sur la sécurité.
À cette fin, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), la réalisation d'une étude sur l'équipement et les pratiques d'éclairage public en France. La phase d'enquête a été clôturée fin 2014, voilà plus de dix mois. Pourtant à ce jour, les résultats n'ont pas été publiés.
Cette situation est pénalisante dans le sens où elle ne permet pas de dresser un diagnostic et d'envisager, s'il y a lieu, une série de mesures qui pourraient notamment favoriser la prise en compte par les collectivités, d'un éclairage qui soit éco-responsable. Dans le cadre de l'accueil de la 21e conférence des parties (COP-21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en France, il serait particulièrement judicieux que notre pays présente un bilan officiel sur cette question de l'éclairage et se saisisse de tels enjeux énergétiques.
Cette enquête étant un référentiel pour guider la transition vers un éclairage sobre et durable et adapter les politiques en matière d'éclairage public, il lui demande de lui expliquer les raisons du retard de sa parution et de lui confirmer que celle-ci sera effectivement prochaine.
- page 2564
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 24/12/2015
Le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la transition énergétique : la rénovation de l'éclairage public est un des leviers qui permettront aux territoires de s'inscrire dans cet objectif. À la demande du ministère, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a engagé une étude en 2014 pour dresser un état des lieux détaillé de l'éclairage public en France, tant sur le parc des équipements que l'organisation des services et des compétences. Dans ce but, une enquête a été menée au deuxième semestre 2014. Compte tenu de la portée très large de celle-ci (230 questions) et du nombre de réponses obtenues (plus de 500), une importante phase de validation a été engagée afin de garantir la qualité des informations recueillies, parfois avec des demandes de compléments auprès des collectivités. Cette phase est essentielle pour garantir l'intérêt, la représentativité et la qualité des résultats de l'étude. L'exploitation des compléments recueillis est toujours en cours. Une réunion avec les partenaires de l'enquête est prévue début 2016. Les résultats de l'enquête seront disponibles courant 2016.
- page 3590
Page mise à jour le