Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/11/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que, compte tenu du développement du téléphone portable, le Gouvernement a autorisé la suppression des cabines téléphoniques publiques qui se trouvent dans les communes. Toutefois de nombreuses communes sont encore pour l'instant en zone blanche ou en zone grise. Pour les zones blanches, un plan de résorption est en cours. Par contre, le critère technique définissant une zone blanche est très restrictif puisqu'il suffit que quelques maisons situées à proximité de la mairie soient desservies pour que l'on considère que la situation est satisfaisante. Ainsi de très nombreuses communes dont 80 % des habitants ne reçoivent pas le téléphone portable ne sont malgré tout pas classées en zone blanche. Il lui demande si une révision sérieuse de la liste des zones blanches ne serait pas souhaitable avec un minimum de critères de bon sens tels que, par exemple, l'obligation de desserte d'au moins les trois quart de la population. Il est en effet invraisemblable que le Gouvernement élabore à grand renfort de publicité des plans pour développer la connexion 3G ou même 4G et qu'il laisse dans le même temps les zones rurales à l'abandon, celles-ci n'ayant même pas accès à un minimum de connexion.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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