Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 05/11/2015

Rappel de la question n°17465, publiée le 30/07/2015

Mme Jacky Deromedi rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°17465 posée le 30/07/2015 sous le titre : " Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2560

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque