Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - Les Républicains) publiée le 12/11/2015
M. Xavier Pintat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'échéance des accords qui encadrent jusqu'au 31 décembre 2015 les tarifs relatifs à la diffusion postale des 1 300 publications éditées par la presse professionnelle et spécialisée. À deux mois du terme de ces accords signés entre l'Etat, la presse et la Poste, il souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour contenir le coût tarifaire de la diffusion postale de la presse, au-delà de 2015.
- page 2615
Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
Page mise à jour le