Question de M. LAURENT Pierre (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 12/11/2015
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'une décision de l'État et de la SNCF concernant l'avenir de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon et la liaison par train de Paris à Luchon.
L'avenir de cette ligne, « suspendue » depuis le 18 novembre 2014, a fait l'objet d'une question écrite (n° 71034) publiée au Journal officiel « questions » de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014 (p. 10 197). Le ministère des transports, de la mer et de la pêche y a répondu le 22 septembre 2015 (p. 7295).
Dans cette réponse il rappelle qu'une décision sera prise après avoir pris connaissance de l'étude sur l'avenir de la ligne commandée par l'Etat.
Depuis le 13 octobre 2015, les conclusions de l'étude (« les besoins de transport dans les hautes vallées du Comminges ») pilotée par l'Etat et réalisée par la société Egis sont connues.
Les trois scénarios suivants sont proposés : renouvellement complet de la ligne électrifiée ; renouvellement de la voie et abandon de la traction électrique remplacée par la traction diesel, c'est-à-dire pollution et fin du train Paris-Luchon ; enfin, fermeture de la voie, c'est-à-dire plus de bus et de camions sur les routes.
Ces trois scénarios figuraient déjà dans l'étude financée en 2011. L'immense majorité des élus, usagers et cheminots veulent la rénovation de la ligne électrifiée. Le conseil régional de Midi-Pyrénées, les conseils départementaux de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, des communautés de communes se sont prononcés dans ce sens.
Le scénario « diesel » est reçu comme contraire aux objectifs écologiques que le Gouvernement veut promouvoir lors de la conférence mondiale sur le climat organisée à Paris en décembre 2015.
Plus de 2 300 habitants se sont adressés au président de la République et lui demandent d'intervenir auprès de la SNCF et du Gouvernement pour que la modernisation de la ligne soit engagée sans tarder.
Des communes de plus en plus nombreuses délibèrent en faveur du premier scénario et demandent que la SNCF réalise immédiatement les nécessaires travaux de mise en sécurité pour rétablir aussitôt la circulation des trains.
Il semble urgent de faire le choix de l'aménagement et du développement des territoires ruraux et de montagne.
Par conséquent, il lui demande ce qu'il compte faire pour que l'État et la SNCF se prononcent sans tarder pour le premier scénario (renouvellement complet de la ligne électrifiée), et que soient précisés les contributions au financement des investissements d'urgence et des investissements de renouvellement complet de la voie.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 01/09/2016
La rénovation du réseau ferroviaire constitue aujourd'hui la priorité de l'État et de SNCF Réseau en matière de politique d'investissement ferroviaire. Les contraintes économiques et techniques ainsi que les besoins des usagers nécessitent de concentrer ces investissements prioritairement sur le réseau structurant le plus circulé. L'État reste toutefois attentif aux conséquences de cette nécessaire priorisation sur les territoires ruraux. Dans ce cadre, l'État a souhaité cofinancer en 2015, aux côtés de la région Midi-Pyrénées et de SNCF Réseau, une étude sur les besoins de transport et de mobilité dans les hautes vallées du Comminges. Les conclusions de l'étude ont été présentées le 30 septembre dernier aux membres du comité de pilotage, regroupant les services de l'État, les collectivités locales et SNCF. Au regard des résultats présentés, les membres du comité de pilotage ont partagé la nécessité d'approfondir ces études afin de prendre en compte les enjeux socio-économiques des différents scénarios. En tout état de cause, il convient de rappeler que la nécessité d'affecter en priorité les ressources disponibles sur les parties structurantes du réseau, qui ont souffert de décennies de sous-investissements, ne permet pas au gestionnaire d'infrastructure d'investir seul dans la pérennisation du réseau secondaire, ni à l'État d'y consacrer en priorité ses moyens. Ainsi, il appartient aux collectivités territoriales et notamment aux régions, autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux, mais aussi, le cas échéant, aux départements concernés, d'identifier les réponses les plus pertinentes, notamment au plan économique, à apporter en termes de mobilité durable en fonction des caractéristiques des territoires. Le nouvel exécutif de la région Languedoc Midi-Pyrénées souhaite organiser des assises du ferroviaire au printemps prochain. Cette initiative permettra d'éclairer les acteurs locaux sur les priorités en matière de déplacements à l'échelle régionale.
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