Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/11/2015
Sa question écrite n° 6263 du 2 mai 2013 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenue caduque, M. Jean Louis Masson indique à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qu'une telle négligence est tout à fait regrettable. Il lui rappelle donc à nouveau le fait qu'en Alsace-Moselle, l'ouverture des établissements commerciaux le dimanche est interdite sauf dérogation. Il lui demande si, dans les trois départements, les boulangers et les pâtissiers, et plus généralement tous les commerces vendant du pain, peuvent ouvrir librement le dimanche.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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