Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 12/11/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le financement des infrastructures telles les routes nationales.
La RN2, axe structurant du département de l'Aisne, nécessite une modernisation dont une mise à deux fois deux voies entre Paris et Laon.
Un comité de suivi a récemment été réuni au cours duquel furent présenté les opérations inscrites dans le contrat de plan État-région (CPER), signé le 31 juillet 2015, pour la période 2015 à 2020.
Dans une récente réponse, publiée au JO du 10 septembre 2015, à la question écrite n° 12137, le ministère indiquait : « Compte tenu de l'importance de la RN2 pour les territoires qu'elle irrigue, l'État demeure particulièrement attentif à son aménagement, comme en atteste l'effort budgétaire conséquent consenti sur le CPER 2015-2020 pour la région Picardie ».
Or, force est de constater que ce CPER 2015/2020 reprend pour partie des opérations déjà prévues mais non réalisées du précédent plan.
Ceci est à mettre en parallèle avec la déclaration du président de la République qui, nouvellement élu, avait assuré « qu'il ne pouvait pas y avoir de développement sans infrastructures ferroviaires et routières, qu'aucun territoire ne devait se situer dans l'enclavement, et que pour la RN2, l'État ferait les efforts nécessaires, indispensables pour les entreprises et les particuliers ».
Ces retards récurrents permettent à l'État des reports budgétaires qui font fi des engagements initiaux et qui pénalisent fortement, d'une part, les usagers pour qui cette route est de moins en moins fluide, d'autre part, les entreprises en attente des notifications des marchés déjà lancés.
En cette période de restriction budgétaire et de réduction des investissements, ces marchés publics sont capitaux pour la santé de nos entreprises de travaux publics et pour le maintien de l'emploi.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir respecter la parole de l'État en inscrivant dans la loi de finances rectificative pour 2015 les engagements pris dans le précédent contrat de plan.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/02/2016
La réponse, publiée au Journal officiel du 10 septembre 2015, à la question écrite n° 12137 indique le détail des financements de l'État prévus pour améliorer le niveau de service de la RN2 au sud de Laon en Picardie. Ces financements seront programmés sur l'intégralité de la durée du Contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020, en fonction de l'état d'avancement des opérations inscrites, et non sur la seule loi de finances 2015. Dans le détail, les financements, soit 2,45 M en crédits de l'État, nécessaires au démarrage des travaux de la déviation de Gondreville ont été mis en place pour permettre leur engagement cet été. À l'occasion du déplacement en Picardie du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, en novembre 2015, un complément du financement de l'État a été annoncé à hauteur de 5,5 M dès 2015. Pour l'année 2016, sous réserve des disponibilités budgétaires qui pourront être dégagées pour les travaux d'infrastructures, il est prévu de consacrer 8 M à la déviation ; 3 M seront mis en place dès le début de l'année 2016 afin de pourvoir aux dépenses prioritaires pour la poursuite des travaux. Sous réserve de la disponibilité des crédits, les travaux de la déviation de Vaumoise pourraient commencer dès 2016, ce qui nécessitera de mobiliser 2,75 M de crédits de l'État. Les crédits nécessaires à la finalisation des études de la déviation de Peroy-les-Gombries devraient également être mis en place en 2016, afin de pouvoir engager les travaux dès 2017. Un volume de 0,9 M de crédits de l'État sera mis en place en 2016 pour l'aménagement de l'échangeur de Silly-le-Long, situé sur la section de la RN2 entre Le Plessis-Belleville et Nanteuil-le-Houdouin mise en service en 2012 (2x2 voies). En dépit d'un contexte budgétaire fortement contraint, le Gouvernement est déterminé à faire avancer dans les meilleurs délais l'aménagement à 2x2 voies de la RN2 entre Paris et Laon et à concrétiser les engagements pris dans le cadre du volet routier du CPER 2015-2020. Au total, le Gouvernement aura ainsi débloqué en 2015 près de 9,6 M pour améliorer le niveau de service sur la RN2. Pour 2016, à ce stade des projections budgétaires, l'État pourrait débloquer 12,3 M supplémentaires pour la RN2.
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