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Loups

14e législature

Question écrite n° 18892 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2677

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des attaques de loups dans le sud de l'Aveyron, et plus particulièrement sur le territoire du Larzac.
Au cours des douze derniers mois, une quarantaine d'attaques ont été recensées et quelque cent bêtes ont été retrouvées égorgées.
Déjà confrontés à une situation économique très difficile, les éleveurs doivent supporter cette nouvelle nuisance.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre en matière de prévention et d'indemnisation en faveur de ces exploitants victimes des attaques de loups.

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat



Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4086

Le loup fait l'objet d'une protection au niveau international, au sens de la Convention de Berne et au sens de la directive 92/43/CEE dite « habitat faune flore » où il est classé « prioritaire d'intérêt communautaire » en annexe II et IV. Dans le droit national, ces dispositions sont transcrites dans le code de l'environnement aux articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-5 et par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Des mesures dérogatoires à l'interdiction de destruction du loup peuvent être accordées. Néanmoins, elles doivent se conformer à l'arrêté du 30 juin 2015 (publié au Journal officiel de la République Française le 2 juillet 2015) fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le nombre maximal de loups pouvant être prélevés a été fixé à 36 pour l'ensemble du territoire national. Le seuil étant désormais presque atteint, l'augmentation du nombre de prélèvements a été prévu en cas de besoin. Le plafond pourra être élevé par fractionnement selon trois arrêtés ministériels. Chaque arrêté ministériel prévoit la destruction complémentaire de deux loups, signé au fur et à mesure. Le premier arrêté ministériel complétant le seuil de deux loups sera publié en urgence à compter du prélèvement du 36ème loup. S'ajoutent à ces mesures des aides à la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques, prévues par le plan d'action national loup 2013-2017 (pour un total de 12,2 M€ en 2014). Elles sont constituées de 50 % de crédits nationaux, portés par le ministère chargé de l'agriculture, et de 50 % de cofinancements européens du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ces aides visent l'embauche de bergers ou la rémunération à l'éleveur du surcoût engendré par le gardiennage renforcé de son troupeau (74 % des montants), l'achat et l'entretien de chiens de protection (18 %), l'achat de clôtures (7 %) et la réalisation d'analyse de vulnérabilité de l'exploitation agricole au risque de prédation (1 %). Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, pilote quant à lui le dispositif d'indemnisation des dommages, qui permet d'indemniser l'éleveur dont le troupeau a été attaqué au titre des animaux tués ou blessés, des pertes dites « indirectes » (stress subi par les animaux, pertes de production ou avortements consécutifs aux attaques…) et des animaux disparus du fait de l'attaque (2,62 M€ y ont été consacrés en 2014). Ces différentes mesures visent à soutenir l'activité pastorale et à lui permettre de faire face aux difficultés pouvant découler de la présence de loups sur les territoires.