Allez au contenu, Allez à la navigation

Disparités dans l'accès au cinéma

14e législature

Question écrite n° 18945 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2720

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les grandes disparités qui existent dans l'ensemble du territoire pour ce qui est de l'accès des habitants au cinéma. Nombre de petites et moyennes communes restent, notamment dans les secteurs ruraux, dépourvus de tout équipement permettant l'accès au cinéma. Il mesure les efforts qui ont été accomplis, avec le concours du Centre national du cinéma et de l'image animée. Mais il mesure aussi le chemin qui reste à accomplir. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre pour réduire ces disparités.

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3933

Le ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), a toujours veillé à favoriser la pluralité de la diffusion cinématographique, et à l'accès de tous les publics au cinéma. Dans ce but, le CNC a mis en place des dispositifs de soutien financier aux salles (soutien automatique à l'exploitation, aide sélective à la création et à la modernisation des salles, aide aux salles classées art et essai). Le maillage de salles sur le territoire français est le plus dense d'Europe, avec 8,5 écrans pour 100 000 habitants. La France compte 2 020 établissements cinématographiques en 2014, dont 12,4 % (soit 250 établissements) sont implantés en zone rurale. En 20 ans, le nombre de salles dans les communes de moins de 10 000 habitants a progressé de 14,8 %, soit 193 salles supplémentaires. La quasi-totalité des communes de 50 000 habitants et plus est équipée d'au moins une salle de cinéma, ainsi que plus de 80 % des communes de 20 000 à 50 000 habitants. Le maillage territorial des salles de cinéma fixe est complété par l'activité des circuits itinérants dans la France entière. Ainsi, en 2014, 1 747 communes disposent d'au moins un point de diffusion géré par un circuit itinérant. Parmi ces communes, 1 692 comptent moins de 10 000 habitants. Au total, 3 267 communes disposent d'au moins un point de projection cinématographique en 2014, qu'il s'agisse d'un établissement fixe ou d'un circuit itinérant. Par ailleurs, afin de maintenir la diversité du parc de salles et d'éviter une concentration accrue des entreprises d'exploitation, le CNC s'est rapproché de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, pour que celui-ci mette en place des mesures de soutien à la transmission des salles de cinéma. Ces mesures sont en place depuis novembre 2015 et consistent en un double mécanisme de soutien en faveur de la reprise des salles de cinéma : des prêts participatifs pouvant atteindre 500 000 euros et une garantie bancaire majorée à un taux majoré à 70 % pour des crédits d'un montant allant jusqu'à 1 million d'euros. En outre, les dispositions de nature législative relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques soumettent les autorisations à l'examen de l'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs. Il faut ajouter que la loi n°  2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a affirmé, dans le cadre du dispositif d'aménagement commercial en matière cinématographique, l'objectif du maintien et de la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique. Plus spécifiquement, afin d'assurer l'accès des salles aux films et des films aux salles et de renforcer une diffusion harmonieuse des œuvres sur tout le territoire, la profession cinématographique a signé au mois de mai dernier un accord interprofessionnel fixant un cadre général sur la diffusion cinématographique afin de renforcer la diversité des films et afin de réduire les inégalités de diffusion sur le territoire. L'accord repose d'abord sur des engagements importants pris par les exploitants pour favoriser l'accès de leurs salles aux films de la diversité et en améliorer l'exposition. Ainsi, les engagements de programmation, jusque-là limités aux salles disposant d'au moins huit écrans, sont étendus aux salles de six écrans. Ces nouveaux engagements, applicables dès cet été, fixent notamment des plafonds pour limiter la multidiffusion d'un même film à chaque instant et définissent une part minimum de la programmation réservée aux films indépendants (avec une diffusion au minimum de ces films sur deux semaines). En miroir, les distributeurs ont également pris des engagements très importants, applicables dès le 1er janvier 2017, en prévoyant, selon les cas de figure, que 17 % à 25 % du plan de diffusion des films art et essai dits « porteurs » (au-delà de 175 copies) soit réservé aux établissements situés dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants et dans les zones rurales, qui ont de moins en moins accès à ces films depuis plusieurs années. L'objectif est ainsi d'assurer un meilleur équilibre territorial et de réduire les inégalités d'accès aux films pour les spectateurs. Le CNC, enfin, maintient son soutien financier à l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) qui déploie une activité accrue de soutien à l'accès des salles aux films par le financement de copies supplémentaires à l'attention des salles rurales et des petites villes.