Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 26/11/2015
M. Jean-Paul Fournier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la teneur d'un rapport du service central du renseignement territorial dont la presse s'est fait l'écho en octobre 2015. Ce document, a priori confidentiel, fait état d'une dérive communautariste dans le sport amateur et d'une certaine démarche de radicalisation.
En effet, il est question de prières dans les vestiaires et sur les pelouses des stades de football, d'entraînements par des individus proches de la mouvance salafiste, dont certains sont fichés par les renseignements généraux et de refus de la mixité, qu'elle soit liée au sexe, mais aussi à l'origine ou à la religion.
Alors qu'ils devraient être des creusets d'intégration républicaine, les clubs sportifs sont parfois devenus des rassemblements réservés à des personnes de mêmes origines ethniques, religieuses et sociales.
Ces démarches sont d'autant plus inacceptables qu'elles se font dans des bâtiments sportifs appartenant aux collectivités territoriales et que ces clubs sont parfois même publiquement subventionnés.
Le sport doit pouvoir encore jouer un rôle d'intégration notamment dans les quartiers les plus sensibles de la République.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les grandes lignes de ce rapport et surtout d'indiquer quelles sont les mesures qui pourraient être prises, tant en matière de surveillance que de formation des acteurs de terrain et de conditionnement des financements publics.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/07/2016
Durement frappée par le terrorisme islamiste en 2015, la France met en uvre depuis plusieurs années une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui a été considérablement renforcée et adaptée au cours des dernières années, tant sur le plan des moyens humains, juridiques et techniques que de l'organisation. Cette action se renforcera encore dans les mois à venir avec, en particulier, le projet de loi en cours d'élaboration renforçant à la fois la lutte contre le crime organisé et réformant la procédure pénale. Le dispositif de lutte contre le terrorisme comporte notamment une forte dimension de renseignement, de détection et de prévention. Parallèlement aux mesures sécuritaires, répressives et militaires, il est en effet indispensable d'être en mesure d'intervenir en amont pour prévenir les phénomènes d'endoctrinement et de radicalisation. Le ministre de l'intérieur a rappelé les enjeux en la matière lors de la Journée de réflexion sur la prévention de la radicalisation qui s'est tenue le 12 novembre 2015 au ministère de l'intérieur en présence de plusieurs autres ministres et de l'ensemble des acteurs concernés, publics et associatifs. Divers travaux ont également contribué à mieux identifier les défis qui se posent en la matière (rapport parlementaire d'avril 2015 sur L'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, rapports de juillet 2015 des députés Sébastien Pietrasanta et Malek Boutih ). Dans le milieu sportif, des comportements de repli communautaire apparaissent effectivement ici ou là dans le quotidien de certains clubs ou de certaines équipes, notamment dans les quartiers sensibles. Depuis un certain temps, sont ainsi apparus dans des espaces dédiés au sport des phénomènes étrangers à son éthique et à ses valeurs : recrutements exclusivement menés au sein d'une communauté particulière, prosélytisme au profit de l'islam, actions de solidarité en faveur de la Palestine, refus de la mixité, soudaine apparition de tenues traditionnelles et de prières sur le terrain ou dans les vestiaires Par ailleurs, l'apparition dans les clubs sportifs (salles de musculation, rings de boxe ) de salafistes et autres islamistes radicaux, dont les canons de la pratique religieuse leur interdisent pourtant le sport, est source de préoccupation et donc de vigilance. Ces phénomènes sont suivis de près par le renseignement territorial et des contacts sont entretenus avec les diverses instances du football. Des procédures d'alerte ont été mise en place pour identifier les risques de radicalisation. Face à cette situation et plus globalement face à la radicalisation rencontrée dans notre pays, le Gouvernement agit dans plusieurs domaines, en collaboration avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. En avril 2014, un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes a été lancé. Il comporte un important volet préventif pour mieux détecter les personnes dangereuses, relevant du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), placé auprès du ministre de l'intérieur. Ce plan s'est en particulier traduit par la mise en place d'une plate-forme téléphonique pour aider les familles confrontées à des phénomènes de radicalisation. Cette plate-forme est gérée par l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) du ministère de l'intérieur, qui s'est dotée d'un département de lutte contre la radicalisation et notamment d'un centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation, qui travaille en étroite relation avec le renseignement intérieur et le renseignement territorial. Des structures (« cellules de suivi et de prévention de la radicalisation ») pilotées par le préfet et le procureur de la République ont également été mises en place dans chaque département pour une prise en charge des personnes signalées avec l'ensemble des acteurs locaux concernés. En mai 2015, une « équipe mobile d'intervention » a par ailleurs été constituée afin d'intervenir directement sur le terrain, à la demande des préfets, auprès des jeunes et des familles pour traiter les situations individuelles les plus difficiles. Un état-major opérationnel de prévention du terrorisme réunissant tous les services concernés a également été créé en juin 2015 auprès du ministre de l'intérieur pour coordonner et contrôler à l'échelon central le suivi des personnes radicalisées. Le renforcement de la filière du renseignement territorial contribue aussi à une meilleure connaissance des dynamiques de radicalisation et des parcours individuels. Assurant un maillage étroit du territoire, en capacité d'observer et d'analyser les phénomènes de société, le « RT » a été réformé en 2014 pour devenir un véritable service central du renseignement territorial (SCRT), doté de moyens accrus. Ses liens avec le renseignement intérieur ont en outre été resserrés. Sur le terrain, ses agents assurent en particulier des missions de surveillance et d'informations visant en particulier les processus de radicalisation.
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