Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 26/11/2015
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les enjeux de la 21e conférence des parties (COP21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour les pays en développement. S'il est absolument nécessaire que les pays industrialisés augmentent drastiquement leurs ambitions de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour s'assurer de ne pas dépasser la limite des + 1,5°C, il est tout aussi essentiel qu'ils soutiennent les pays en développement pour une transition vers les énergies renouvelables et les aident à développer leurs capacités d'adaptation.
Il lui demande donc comment il compte procéder afin de s'assurer que l'accord de Paris prenne en compte les besoins des populations les plus touchées par le changement climatique et les plus vulnérables et contienne des engagements clairs et transparents pour aider ces populations à renforcer leur résilience.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 27/10/2016
L'accord obtenu en décembre à Paris est universel ; la totalité des pays devraient ainsi s'engager dans un développement bas carbone et résilient. Les pays développés comme les pays en développement s'engagent désormais dans cette voie. Le nombre important de contributions (INDC), 187 à ce jour, démontre que les trajectoires sont en train de changer. Les populations les plus vulnérables et les plus touchées par le changement climatique bénéficient de dispositions particulières, dans l'accord et au-delà du texte. Tout d'abord, dès le préambule, le statut spécial des petits états insulaires et des pays les moins avancés est reconnu. Tout en étant universel, l'accord de Paris respecte le principe de responsabilités communes, mais différenciées, et prend en compte les capacités nationales. Pour la première fois, l'adaptation aux effets du dérèglement climatique est traitée avec la même importance que la réduction des émissions de gaz à effet de serre : en intégrant l'adaptation dans les futurs points de rendez-vous périodiques de la communauté internationale, mais aussi en proposant une composante adaptation au sein des travaux pré 2020. Le mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices est pérennisé. Il jouera un rôle central, et traitera de nombreuses questions, y compris celle des phénomènes susceptibles de causer des pertes et préjudices irréversibles et permanents. La question cruciale des financements de l'adaptation est prise en compte (article 9) et vise « un équilibre entre l'adaptation et l'atténuation, en tenant compte des stratégies impulsées par les pays et des priorités et besoins des pays en développement parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et dont les capacités sont très insuffisantes comme les pays les moins avancés, et les petits États insulaires en développement, eu égard à la nécessité de prévoir des ressources d'origine publique et sous forme de dons pour l'adaptation ». Les besoins spécifiques des pays les plus vulnérables ayant des contraintes de capacités, les PMA et les SIDS, sont reconnus car ces pays sont les premiers à subir les conséquences inévitables du dérèglement climatique. C'est pourquoi l'accord et la décision concernant les financements reconnaissent le besoin d'augmenter les financements pour l'adaptation et de viser un équilibre entre les financements disponibles pour l'atténuation et pour l'adaptation. L'accord prévoit des ressources d'origine publique et sous forme de dons pour l'adaptation. C'est dans ce cadre que la France augmentera de 2 Md les financements climat, dont un Md pour l'adaptation, en 2020. Au-delà de l'accord, l'agenda de laction permettra d'augmenter la résilience des populations, sans attendre la mise en uvre des dispositions de l'accord de Paris. L'action des diverses coalitions, du transport à l'eau en passant par les sols et les bâtiments, vise à mettre en uvre dès aujourd'hui un développement à la fois compatible avec l'objectif de long-terme bas-carbone et résilient aux événements extrêmes découlant du changement climatique. Parmi les coalitions et les initiatives particulièrement portées par la France, on retiendra notamment l'initiative CREWS (Climate Risks Early Warning Systems) qui vise à renforcer les systèmes d'alerte précoce face aux événements extrêmes pour garantir une meilleure protection des populations les plus exposées. Cette initiative, qui vise une dotation globale de 100 MUSD, est d'ores et déjà doté de 30 MUSD dont cinq donnés par la France en 2016, suivis de cinq autres en 2017. Notre participation à l'initiative Insuresilience, dont l'objectif est de faciliter l'assurance des populations les plus démunies face aux risques climatiques, s'élève à 5 MUSD sur 2016-2017. Ce sont 400 millions de personnes qui devraient être couvertes d'ici à 2020.
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