Question de Mme ÉMERY-DUMAS Anne (Nièvre - Socialiste et républicain) publiée le 16/12/2015
Question posée en séance publique le 15/12/2015
Mme Anne Emery-Dumas. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La persistance d'un haut niveau de chômage depuis trente ans, avec une aggravation notable dans le contexte de crise économique qui prévaut depuis 2008, la proportion croissante de chômeurs de longue durée, avec les conséquences humaines, sociales et économiques qu'induit la privation durable d'emploi, pèsent sur notre pays. Cette situation n'est plus acceptable, elle n'est plus supportable.
M. le Premier ministre, considérant que le verdict des urnes constituait une injonction à agir sans relâche et au plus vite contre le chômage, a annoncé pour le mois de janvier des mesures en faveur de l'emploi, de la formation des chômeurs et de l'apprentissage.
Le plan de lutte contre le chômage de longue durée, présenté par le Gouvernement le 9 février dernier, s'est déjà traduit par la mise en œuvre du contrat de professionnalisation et, demain matin, la commission des affaires sociales du Sénat aura à examiner la proposition de loi de notre collègue député Laurent Grandguillaume, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui permettra l'expérimentation, sur quelques territoires dans un premier temps, d'un dispositif innovant fondé sur la rencontre d'une offre locale de besoins insatisfaits et l'embauche en contrat à durée indéterminée de personnes éloignées de l'emploi.
Au-delà de ces expérimentations, nécessaires mais pas suffisantes, le Gouvernement et les acteurs locaux, dont l'implication dans ce domaine est essentielle, doivent redoubler d'efforts en matière de lutte contre le chômage de longue durée. Nous devons aussi agir massivement pour la formation des chômeurs, laquelle est indispensable pour favoriser le retour à l'emploi de ceux qui sont le moins qualifiés.
Enfin, le développement de l'apprentissage, compétence que l'État partage désormais avec les nouvelles grandes régions, est une priorité à laquelle il faut s'attaquer sans attendre, afin d'ouvrir de nouvelles perspectives de qualification et d'emploi à nos jeunes.
Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quels sont les grands axes de l'action du Gouvernement en ces matières et quelle est la nature de l'accélération que vous envisagez de proposer en janvier prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 16/12/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2015
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, nous le savons tous - et les Français nous l'ont encore rappelé dimanche soir -, il y a urgence, en particulier à mettre en uvre la mobilisation républicaine sur le front de l'emploi.
Nous avons mis en place depuis 2012 des mesures structurelles : le pacte de responsabilité pour améliorer la compétitivité des entreprises et aider les TPE-PME, le CICE, la prime première embauche, les contrats aidés, la garantie jeunes, le renforcement de l'apprentissage. Sans attendre le plein effet de ces réformes, le Gouvernement mène la bataille pour l'emploi, mais il est clair que nous devons aller beaucoup plus vite et beaucoup plus fort. C'était le sens de l'intervention du Premier ministre hier soir.
Cela signifie qu'il faut, avant tout, former les demandeurs d'emploi, notamment ceux qui ne sont pas ou peu qualifiés. C'est un enjeu majeur, en termes non seulement de justice sociale, mais aussi de compétitivité de notre économie.
C'est l'objectif du plan massif de formation des demandeurs d'emploi que je prépare et que je présenterai au Premier ministre et au Président de la République en janvier. Ce plan concernera l'ensemble des demandeurs d'emploi de longue durée, quel que soit leur âge. En effet, aujourd'hui, près de 2 millions de demandeurs d'emploi n'ont pas le niveau baccalauréat et près de 680 000 n'ont pas le niveau CAP.
La formation est également un impératif si l'on veut remédier au problème des emplois non pourvus, en particulier dans le secteur industriel.
Vous avez évoqué la proposition de loi de Laurent Grandguillaume sur les territoires zéro chômeur de longue durée. Il faut en effet pratiquer des expérimentations, et l'engagement financier de l'État sera au rendez-vous. Le Gouvernement est mobilisé sur l'emploi (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), sur l'apprentissage, mais il est essentiel que nous donnions des signes beaucoup plus forts et concrets, en phase avec la réalité vécue par nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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