Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Républicains-R) publiée le 10/12/2015
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des atterrissements dans les cours d'eau.
Il y a quelques années, des entreprises draguaient régulièrement les cours d'eau afin d'extraire galets et sable de rivière.
Parallèlement, des constructions se sont multipliées sur des parcelles situées près des rivières, au mépris de l'histoire des rivières et des crues (avant les PPRI).
L'arrêt du dragage des rivières, notamment dans les parties urbanisées, a eu pour conséquence la formation d'atterrissements ainsi que des modifications des courants des rivières, avec changement de leur aspect : la hauteur d'eau diminue et le lit s'étale, sans que les constructions autorisées aient disparu. Ainsi, les épisodes de crues apparaissent-ils plus destructeurs qu'auparavant.
Nombreux sont les riverains qui souhaitent que la police de l'eau autorise à nouveau le dragage des cours d'eau au niveau des portions urbanisées.
Actuellement, l'administration se montre très réticente ou ne permet que des emprunts modestes sur les atterrissements.
Aussi des associations s'étonnent-elles que la sécurité des biens et des personnes passent après des considérations environnementales non avérées. Elles réclament des directives à l'égard des directions départementales des territoires (DDT) et de la police de l'eau pour pouvoir creuser, voire éliminer certains atterrissements afin de limiter les dégâts faits aux biens.
En conséquence, il la remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 11/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2016
M. Alain Marc. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'environnement sur la question des atterrissements dans les cours d'eau.
Voilà quelques années, des entreprises draguaient régulièrement les cours d'eau afin d'extraire galets et sable de rivière.
Parallèlement, avant la mise en place des plans de prévention des risques d'inondation, les PPRI, des constructions se sont multipliées sur des parcelles situées près des rivières, au mépris de l'histoire des rivières et des crues.
L'arrêt du dragage des rivières, notamment dans les parties urbanisées, a eu pour conséquence la formation d'atterrissements, ainsi que des modifications des courants des rivières, avec changement de leur aspect - la hauteur d'eau diminue et le lit s'étale -, sans que les constructions autorisées aient disparu. Aussi les épisodes de crues apparaissent-ils plus destructeurs qu'auparavant.
Nombreux sont les riverains qui souhaitent que la police de l'eau autorise de nouveau le dragage des cours d'eau au niveau des portions urbanisées. Actuellement, l'administration se montre très rétive ou ne permet que des emprunts modestes sur les atterrissements.
Des associations s'étonnent que la sécurité des biens et des personnes passe après des considérations environnementales non avérées. Elles réclament que des directives soient adressées aux directions départementales des territoires, les DDT, et à la police de l'eau pour pouvoir creuser, voire éliminer certains atterrissements, afin de limiter les dégâts faits aux biens.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer vos intentions en la matière ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, vous interrogez Ségolène Royal, laquelle, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargée de vous répondre.
La prévention contre les inondations est un sujet majeur. Ce qui entraîne les crues plus importantes, aux conséquences les plus destructrices, ce n'est pas l'arrêt du dragage, c'est un ensemble de phénomènes, tels que l'urbanisation dans les zones à risques, l'imperméabilisation des sols ou le changement climatique.
Depuis 2006, l'entretien des cours d'eau à la charge des riverains correspond non plus à leur curage, mais à l'« enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ».
L'entretien courant du cours d'eau, qui vise à maintenir un écoulement normal, est, par définition, limité. Il contribue à prévenir les conséquences des crues, par exemple avec l'enlèvement du bois mort ou susceptible de tomber dans le cours d'eau, qui peut créer des embâcles sous les ponts. Il permet d'intervenir localement sur des atterrissements avant que la végétation ne s'y enracine.
Cet entretien courant, réalisé par le propriétaire riverain, ne nécessite pas de procédure préalable.
Lorsque des travaux plus importants requièrent un curage, pour rattraper une absence d'entretien régulier, ou sont susceptibles de modifier le profil du lit du cours d'eau, ils sont soumis à déclaration ou à autorisation préalable, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent prendre en charge des opérations groupées d'entretien pluriannuel des cours d'eau, en vertu de l'article L. 215-15 du code de l'environnement. Dans ce cadre, elles ont la possibilité d'établir un plan de gestion pluriannuel, en s'appuyant notamment sur les syndicats de rivière, pour en évaluer les effets à l'échelle du bassin versant.
Sur le fond, les solutions à apporter doivent d'abord répondre à la question de l'identification des cours d'eau. Ségolène Royal a signé une instruction en ce sens le 3 juin 2015, afin que les services établissent des cartes des cours d'eau et qu'ils déclinent localement des guides d'entretien de ceux-ci, en associant l'ensemble des acteurs concernés.
Ces dispositions sont reprises dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en cours d'examen, en seconde lecture, devant le Sénat. Nous aurons l'occasion d'en reparler très prochainement ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc. Madame la secrétaire d'État, je me doute que cette réponse a été rédigée par vos services. Franchement, en tant que praticien vivant à côté des rivières, je la trouve un peu technocratique !
Si les DDT acceptaient localement certains travaux qui relèvent du simple bon sens, nous n'en serions pas là. Je rappelle que les cours d'eau, lorsqu'ils sont importants, n'appartiennent pas aux riverains.
Nous souhaiterions que vous adressiez aux DDT des instructions toutes simples, leur permettant non pas d'accéder à toutes les demandes de curage ou de dragage, mais d'examiner de plus près celles qui concernent les parties urbanisées.
Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, je préside la commission chargée des routes du conseil départemental de l'Aveyron. Alors que certaines d'entre elles étaient sur le point de s'effondrer, parce que la rivière n'avait pas été curée et que le courant avait été modifié, on nous a autorisés à enlever 50 centimètres au-dessus de l'embâcle... Deux ans plus tard, cette couche s'était reformée, et le problème n'était toujours pas résolu.
Dès lors, j'en appelle à un peu moins de technocratie - vous n'êtes pas en cause, madame la secrétaire d'État : je connais votre proximité avec le terrain - et à un peu plus de bon sens. Nous aboutirons à des résultats si les DDT acceptent d'aller plus loin dans le dragage des rivières, surtout dans les parties urbanisées, où les riverains redoutent fortement la survenue de crues lorsqu'ils en ont déjà souffert.
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