Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux. De nombreuses communes ont fait le choix de PLU intercommunaux. Cependant, à l'heure de la réforme de l'intercommunalité, notamment des regroupements d'établissements public de coopération intercommunale, il apparait financièrement difficile de refaire des documents d'urbanisme pour chaque commune, ou pour une nouvelle intercommunalité comprenant plus de soixanre communes, comme cela va être le cas en Corrèze. Aussi, il lui demande quel est l'avenir de ces documents d'urbanisme.

- page 3195

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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