Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 03/12/2015
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question n°17754 posée le 10/09/2015 sous le titre : " Bactérie xylella fastidiosa ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 07/01/2016
La bactérie Xylella Fastidiosa est notamment responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles en Italie. Elle a été découverte récemment en Corse et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur sur une dizaine d'espèces végétales, majoritairement des polygales à feuilles de myrte (polygola), mais pas sur des oliviers. De plus, la bactérie découverte en France appartient à la sous-espèce « multiplex », éloignée génétiquement de la bactérie « pauca » qui cause de graves dégâts sur les oliviers en Italie. D'un point de vue réglementaire, cette bactérie est listée en annexe I A1 de la directive européenne 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction et la propagation dans l'Union européenne (UE) d'organismes nuisibles aux végétaux : son introduction et sa dissémination sont ainsi interdites sur le territoire européen. Au niveau français, elle est classée en danger phytosanitaire de catégorie 1, il est ainsi obligatoire de lutter contre sa propagation en tout lieu. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a mis en uvre un plan d'action, présenté le 10 septembre 2014 à l'ensemble des acteurs du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) qui s'articule en trois axes : 1. Prévenir l'entrée du pathogène et le détecter le cas échéant au plus vite, en renforçant les contrôles à l'importation des végétaux et produits végétaux au niveau des points d'entrée européens et la surveillance du territoire avec des programmes de surveillance spécifiques (arboriculture, vigne, cultures ornementales). Les contrôles sur les lieux de vente et en pépinières sont aussi renforcés. 2. Gérer la contamination : - en arrachant tous les végétaux contaminés après traitement contre les insectes vecteurs, en recensant et inspectant les végétaux situés à proximité, en restreignant la circulation de végétaux spécifiés dans les zones délimitées ainsi que la plantation de végétaux hôtes dans les zones infectées ; - en développant notre connaissance de l'organisme : un travail sur la caractérisation de l'espèce Xylella fatidiosa ainsi que la spécificité hôte-pathogène, a été confié à l'institut national de la recherche agronomique et à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; - en adoptant un plan d'urgence national, à adapter régionalement en cas de foyer, en concertation avec les acteurs professionnels. 3. Mobiliser les acteurs et communiquer : une information régulière des professionnels du secteur sur l'évolution de la situation phytosanitaire et le plan d'action est mise en uvre. Une information sur la situation en Corse, en PACA et en Italie, est assurée notamment au sein du CNOPSAV et des comités régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Par ailleurs, une sensibilisation des voyageurs et du grand public est réalisée par divers moyens (affichages dans les aéroports, communications locales par les mairies ) sur les enjeux liés à Xylella Fastidiosa et plus spécifiquement sur les Polygala et les caféiers.
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