Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

Rappel de la question n°16031, publiée le 23/04/2015

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°16031 posée le 23/04/2015 sous le titre : " Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3186

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.