Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16061 posée le 30/04/2015 sous le titre : " Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/12/2015

Concernant la gestion du trafic des poids-lourds en période hivernale, le ministère chargé des transports a réalisé en 2013-2014 une étude sur les pneumatiques « hiver » ou « 3 PMSF ». Ces travaux ont permis de faire un premier état des lieux des nouveaux pneumatiques « hiver » conçus récemment pour les poids-lourds et mis sur le marché courant 2014. Des comparatifs de performance ont permis de confirmer l'amélioration des performances de freinage, d'adhérence et de motricité de ces équipements, par rapport aux pneumatiques les plus répandus actuellement sur les véhicules lourds (pneus « M+S »). À la suite des chutes de neige du samedi 27 décembre 2014, les ministres de l'intérieur, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont confié une mission d'étude à l'Inspection générale de l'administration et au conseil général de l'environnement et du développement durable. Cette mission a notamment pour objet d'analyser l'opportunité de rendre obligatoire l'équipement en pneus hiver 3PMSF selon les différentes catégories de véhicules (véhicules lourds, véhicules légers) et de définir les zones et périodes où ces mesures s'appliqueraient. Ce rapport est en cours de finalisation.

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