Question de M. BOUTANT Michel (Charente - Socialiste et républicain) publiée le 03/12/2015

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites qui seront données au rapport sur l'organisation territoriale des urgences hospitalières rendu public le 22 juillet 2015.
Tout d'abord, il précise qu'il partage entièrement l'objectif d'un accès à la prise en charge en urgence en moins de trente minutes et salue les actions du Gouvernement pour renforcer les services d'urgences.
Il est également d'accord avec la difficulté que peut poser l'affluence croissance dans les services d'urgences de demandeurs de soins non urgents.
Néanmoins, le contenu de ce rapport évoque l'évolution de certains services d'urgences à faible activité en centres de soins non programmés. Le rapport évoque un chiffre compris entre 8 à 10 000 passages par an. Dans le cas du service d'urgences de Ruffec, le nombre d'accueil est d'environ 9 000 personnes par an. Il lui demande quel seuil le Gouvernement souhaite donc retenir. Dans ce cas particulier, mais qui n'est certainement pas une exception en milieu rural, une telle transformation contreviendrait à l'objectif du Gouvernement et du président de la République d'un accès aux urgences en moins de trente minutes.
Par ailleurs, il lui demande de l'informer brièvement de l'état des travaux du groupe de travail qui devait faire suite au dépôt de ce rapport. Il l'interroge sur la place réservée aux services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et lui demande quels moyens seraient consacrés aux transports entre les différentes structures d'accueil qu'esquisse le rapport.

- page 3172

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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