Lutte contre le terrorisme

Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 10/12/2015

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur un article paru dans la presse dans lequel il est mentionné qu'un membre du contre-espionnage français aurait été contacté par la Syrie pour proposer en 2012, au gouvernement français, une liste de terroristes français opérant en Syrie, en échange d'une normalisation des relations entre services de renseignement. En 2012, les autorités syriennes auraient proposé de fournir toutes les informations en leur possession sur l'ensemble des combattants français dans le pays, incluant aussi bien des informations sur les djihadistes que sur les soldats français en mission. Elles auraient demandé en échange le retrait des soldats français en mission et le rétablissement des relations entre services, sans exiger pour autant le rétablissement des relations diplomatiques. Le ministre de l'intérieur de l'époque aurait refusé pour des raisons idéologiques. Si cette information était exacte et si le gouvernement français avait accepté cette proposition, les attentats de Paris du 13 novembre 2015 auraient peut-être pu être évités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ce dossier et le remercie de sa réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3303

Transmise au Ministère de la défense

Réponse du Ministère de la défense publiée le 11/02/2016

La France s'est engagée à s'opposer résolument à la menace terroriste que représente Daech. Elle a ainsi d'ores et déjà réalisé de nombreuses frappes aériennes en Syrie depuis le mois de septembre 2015, en coordination avec nos partenaires de la coalition internationale contre cette organisation et sur la base de données collectées lors de missions d'observation aérienne ou partagées avec nos alliés. S'agissant d'une collaboration éventuelle avec les services de renseignement syriens, celle-ci ne peut être envisagée actuellement. Il convient d'attendre la définition et la mise en œuvre d'un processus de transition politique en Syrie, approuvé par la communauté internationale et permettant de combattre avec les meilleures chances de succès la menace terroriste dans ce pays.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 588