Question de M. BAILLY Gérard (Jura - Les Républicains) publiée le 17/12/2015
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge du financement des manuel scolaires pour le cycle 2 (cours préparatoire, cours élémentaires 1 et 2) et en partie pour le cycle 3 (cours moyens 1 et 2, 6ème).
Lors de son audition par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 27 octobre 2015, elle a indiqué que l'entrée en vigueur des nouveaux programmes d'enseignement à la rentrée 2016 pour tous les élèves des cycles 2 (CP, CE1, CE2), 3 (CM1, CM2, 6ème) et 4 (5ème, 4ème, 3ème) impliquait le renouvellement des manuels scolaires, qu'en conséquence, à la rentrée 2016, tous les collégiens devraient recevoir de nouveaux manuels de français, de mathématiques et d'histoire-géographie et qu'en outre, les élèves de 6ème auraient un nouveau manuel de sciences, ceux de 5ème, un nouveau manuel de deuxième langue vivante (LV2), la réforme du collège faisant débuter cet enseignement en 5ème. Elle a précisé que les autres manuels seraient fournis à la rentrée 2017.
L'État s'est engagé à apporter un concours financier de 300 millions d'euros sur deux ans pour changer les manuels du collège. Par contre, rien n'est prévu dans le budget de l'éducation nationale pour financer le remplacement des manuels des élèves de CP, CE1, CE2 (cycle 1) et de CM1, CM2 (deux tiers des classes du cycle 3).
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation légale, traditionnellement le financement des manuels scolaires échoit aux communes et s'inscrit dans le budget global des fournitures scolaires. Cette nouvelle dépense, si elle devait être confirmée, va venir impacter les finances des communes déjà mises à mal par la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) et la baisse importante des dotations de l'État ; il lui rappelle à cet égard que la diminution des dotations de l'État pèse principalement sur le bloc communal qui devra cette année supporter une baisse de plus de 2 milliards d'euros de ses dotations.
En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer : premièrement, si l'entrée en vigueur de nouveaux programmes d'enseignements à la rentrée scolaire 2016 imposera ou non le changement des manuels scolaires des élèves de CP, CE1, CE2, CM1, CM2 ; deuxièmement, si les élèves doivent obligatoirement disposer de nouveaux manuels, quelles aides l'Etat, prescripteur de ces changements de programmes, entend apporter aux communes pour leur permettre de faire face à cette nouvelle dépense.
Enfin, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour alerter rapidement les maires sur ces toutes nouvelles dépenses, afin qu'informés les maires puissent en tenir compte lors de la préparation de leur prochain budget.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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