Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/12/2015
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur qui, du maire ou du gestionnaire de la voirie, est chargé de faire procéder à l'enlèvement de cadavres d'animaux qui se trouveraient sur une voie publique après avoir été percutés par un automobiliste.
- page 3439
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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