Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée le 24/12/2015

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'inscription au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU).

Celui-ci permet à des personnes ne possédant pas le baccalauréat de reprendre, sous certaines conditions, des études supérieures dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi, ou encore d'acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs.
Pour pouvoir prétendre au DAEU, il faut d'une part, avoir interrompu ses études initiales depuis deux ans au moins et d'autre part, satisfaire des critères d'âge et d'activité professionnelle.

Malheureusement pour elles, certaines personnes ne remplissant pas ces conditions auraient pourtant beaucoup à gagner à obtenir une telle équivalence : tout d'abord, les détenteurs d'un baccalauréat professionnel ou technologique qui pourraient ainsi envisager une réorientation ; enfin, les anciens diplômés qui pourraient actualiser leur « niveau bac » en vue de reprendre des études ou de passer un concours.

Or, la réglementation en vigueur ne donne pas le droit à ces catégories de bacheliers de prétendre au DAEU. C'est pourquoi elle lui demande dans quelles mesures une modification des textes en ce sens pourrait être envisagée.

- page 3537

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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