Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - Socialiste et républicain) publiée le 20/01/2016
Question posée en séance publique le 19/01/2016
M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
La France est en présence d'une épizootie d'influenza aviaire. Cette dernière ne concerne que les oiseaux, mais elle frappe dix-huit départements métropolitains, dont les cinq départements d'Aquitaine.
Pour éviter que le virus ne subsiste et ne se réactive à l'avenir, nous devons organiser un dépeuplement complet de la zone touchée. L'objectif est l'absence totale de palmipèdes dans ce territoire pendant au moins un mois. C'est là l'approche pratiquée dans tous les pays où des cas d'influenza aviaire ont été constatés.
M. Bruno Sido. Elle est salutaire !
M. Jean-Louis Carrère. Ce dépeuplement doit être opéré dans le respect du rythme des oiseaux. Les trois quarts de la production de canards IGP du sud-ouest sont concernés. Rendez-vous compte, mes chers collègues : en volume, cela représente 28 millions d'animaux, dont tous les effectifs du département dont je suis l'élu !
La profession s'oppose à l'euthanasie immédiate des volailles présentes dans cette zone. Elle préfère des mesures de dépeuplement, pour que les animaux terminent leur cycle à leur rythme. Elle semble avoir été entendue.
En outre, les risques de pertes ou de manque à gagner se situeraient, pour la filière, entre 250 et 400 millions d'euros.
Monsieur le ministre, à cet égard plusieurs problèmes subsistent. Je vous les communique en style télégraphique :
M. Bruno Sido. De fait, il ne vous reste que vingt secondes !
M. Jean-Louis Carrère.
les prises en charge par l'État, les aides de minimis quelle sera la règle en la matière ? ou encore l'absence certaine de compensation des pertes par les marchés.
L'agriculture est une part essentielle de notre ADN. Elle témoigne de notre exemplarité et de notre excellence. Aidez-nous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2016
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous évoquez l'épizootie dite « influenza aviaire ». Il n'est jamais facile de répondre à une question comme celle que vous posez : faut-il prendre des décisions qui ont de lourdes conséquences ou bien faut-il les différer, au risque que ces conséquences se révèlent encore plus lourdes pour l'ensemble de la filière ?
Au lieu d'abattre les animaux des élevages actuels, j'ai effectivement choisi de mettre en uvre un processus inédit en France, consistant à faire un vide sanitaire au fur et à mesure que les bandes mises en production atteindront leur issue. Ce vide sanitaire commencera début avril. Suivront des mesures de biosécurité assurant l'éradication du virus. Le but est de permettre la reprise de la production dès la fin du premier semestre de 2016. Ainsi, cette filière pourra repartir sur des bases saines.
Vous l'avez rappelé, à juste titre, le virus est là, et il peut muter. Nous ne pouvions pas prendre ce risque. Il fallait donc agir. Dès lors, vous l'avez parfaitement souligné, il faut tenir compte des conséquences économiques.
Le commissaire européen à la santé l'a annoncé la semaine dernière : l'Europe soutient le plan élaboré par la France, et elle sera à ses côtés pour apporter les aides dont auront besoin tous les producteurs, petits, moyens et grands. J'insiste sur ce point : j'ai cru entendre parler de discrimination. Ce n'est absolument pas le cas !
L'interruption de la production va logiquement entraîner celle des abattages. Il va falloir trouver des solutions pour faire face à cette situation. Mme El Khomri et moi-même avons déjà ouvert la possibilité du chômage partiel pour les employés de ces abattoirs. Ces derniers seront en outre inclus dans le plan d'aide, destiné à faire face à la perte de revenus causée par ce vide sanitaire.
La semaine prochaine, je rencontrerai les représentants de tous les professionnels de la filière pour parachever avec eux l'ensemble de ce plan d'aide.
Monsieur le sénateur, aujourd'hui même, l'Assemblée nationale débat de la question du gavage, en présence de grandes vedettes venues d'outre-Atlantique. Je connais de surcroît la position d'un certain nombre de sénatrices sur ce sujet. Je suis là pour défendre la filière avicole, et je tiens à préciser que je vous réponds en tant que ministre de l'agriculture ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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