Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 20/01/2016
Question posée en séance publique le 19/01/2016
M. Claude Nougein. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La bonne nouvelle est arrivée : le chômage est tombé à 6 %, atteignant son taux le plus bas depuis vingt-cinq ans !
Ne rêvez pas mes chers collègues, il s'agit de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Dans le même temps, l'Espagne amorce une décrue. Mais la France est l'un des seuls pays d'Europe où le chômage progresse. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous récoltons ce que ce gouvernement a semé.
M. Jacques-Bernard Magner. Ah !
M. Claude Nougein. Selon l'OCDE, nos recettes fiscales atteignent désormais 45 % du PIB, soit 10 points de plus que la moyenne des pays riches. La France est vice-championne du monde en matière d'impôts. Est-ce un hasard ? J'en doute, car la folie fiscale de 2012, frappant les entreprises et les ménages, a totalement paralysé l'économie française.
Par des artifices coûteux, via des emplois publics financés à crédit, la courbe du chômage va probablement s'inverser en 2016. J'ai confiance en l'habileté politique du Président de la République nous avons été, de nombreuses années durant, élus du même département
Mais, hélas, son habileté ne résoudra rien à long terme.
Pourquoi investir en France, choisir de construire une usine en France quand le taux d'impôt sur les sociétés y est de 33 %, contre 25 % en moyenne en Europe ? Quand le taux d'impôt sur les revenus des capitaux, agrémenté de la CSG, est le plus élevé d'Europe ? Quand l'ISF, prélèvement unique au monde visant les capitaux des actionnaires non dirigeants d'entreprises familiales, pousse chaque jour à vendre nos entreprises à des groupes étrangers ? Quand l'interprétation du code du travail est plus aléatoire encore que le code du travail lui-même ?
M. Simon Sutour. C'est laborieux
M. Claude Nougein. Les mesures annoncées hier matin par le Président de la République ne sont que des demi-mesures qui continuent de contourner la réalité.
Monsieur le Premier ministre, il est urgent d'agir. Aussi, ma question est précise : quand prendrez-vous des mesures structurelles
M. Didier Guillaume. Vous allez voir !
M. Claude Nougein.
identiques à celles que mettent en œuvre les autres pays européens, pour que la France soit à armes égales avec ses voisins et qu'elle revienne dans le peloton de tête des économies mondiales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 20/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2016
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, vous évoquez essentiellement la question de la fiscalité. À cet égard, il est bon de rappeler un certain nombre de réalités.
Certains s'en plaignent, d'autres la jugent insuffisante, mais la baisse de la pression fiscale et sociale exercée sur les entreprises est bel et bien une réalité pour ce gouvernement.
Mme Pascale Gruny. Ah bon ?
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Même si certains le critiquent, le CICE assure une réduction de l'imposition des entreprises de l'ordre de 18 milliards d'euros par an.
Dans le cadre du pacte de responsabilité, par une première tranche en 2015, puis par une seconde en 2016, le Gouvernement garantira une réduction des contributions sociales des employeurs de l'ordre de 7 milliards d'euros.
Nous avons allégé les cotisations sociales des travailleurs indépendants de 1 milliard d'euros. Nous avons mis fin à la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, créée d'ailleurs, sauf erreur de ma part, par M. Fillon, pour un montant d'environ 2,5 milliards d'euros. Nous avons modifié les seuils applicables aux PME pour l'application d'un certain nombre de contributions pour plusieurs centaines de millions d'euros. Nous avons allégé l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent par le suramortissement, pour environ 500 millions d'euros par an.
M. Jean-Pierre Bosino. Et pour quel résultat !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Alors ça suffit ! Ça suffit d'affirmer que ce gouvernement écraserait les entreprises d'impôts ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je pèse mes mots : en faveur des entreprises, ce gouvernement a engagé une réduction d'impôts inégalée depuis une décennie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Didier Guillaume. Exactement !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, si j'ai bien compté, il vous reste une vingtaine de secondes pour nous décrire les mesures structurelles que vous souhaitez présenter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques-Bernard Magner. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Claude Nougein, pour la réplique.
M. Claude Nougein. Aucun des pays où l'on constate une importante baisse du chômage n'a créé un dispositif équivalent au CICE. Aucun d'eux n'a pris les mesures que ce gouvernement a adoptées. Ces États ont tous appliqué la même méthode : ils ont tout simplement allégé les contraintes pesant sur les entreprises et réduit l'impôt sur les sociétés ! (C'est fini ! sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Louis Carrère. Le temps de parole est épuisé !
M. François Marc. Et où sont les mesures structurelles ?
M. Claude Nougein. Cela suffit ! Il ne faut pas inventer n'importe quoi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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