Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - Socialiste et républicain) publiée le 29/01/2016
Question posée en séance publique le 28/01/2016
M. Alain Richard. Monsieur le ministre de l'intérieur, notre nation reste sous la menace intense de nouvelles agressions terroristes et nous savons que cette menace a des ramifications internationales profondes. Vous nous en parlez, de façon très ouverte, lors des réunions du comité de suivi de l'état d'urgence et je crois que tous nos collègues des différents groupes reconnaissent votre volonté de partager complètement l'information.
Vous avez participé à un nouveau Conseil Justice et affaires intérieures, et nous attendons des expressions de solidarité et d'efficacité collective de tous nos partenaires européens sur trois sujets : la fourniture d'informations fiables et en temps réel pour les fichiers de sécurité que nous partageons et qui constituent l'outil de base de la lutte antiterroriste ; une lutte organisée contre les trafics de documents d'identité falsifiés, très répandus, semble-t-il, à partir de la Syrie ; enfin, un renforcement de l'efficacité du contrôle aux frontières extérieures de l'Union, tout particulièrement bien sûr nos partenaires grecs, la géographie de la Grèce, avec ses multiples îles face à la Turquie, constituant un défi particulier.
Monsieur le ministre, il serait judicieux que vous nous indiquiez les avancées que vous avez pu obtenir lors de cette rencontre.
J'ajoute que l'Union européenne est un projet politique dans lequel se sont engagées toutes les familles démocratiques de nos pays, dont l'acquis primordial réside dans la constitution d'un espace commun de démocratie et d'échanges humains.
Nous devons donc nous garder d'en faire un maillon faible de la sécurité de nos concitoyens. Ce défi me semble essentiel pour nos démocraties et devrait, selon moi, faire l'objet de discussions au cours du prochain Conseil européen rassemblant nosleaders. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, les trois questions que vous m'avez posées sont celles que nous avons souhaité mettre à l'agenda du Conseil Justice et affaires intérieures. Avant cette réunion, j'avais adressé une lettre au commissaire Timmermans, de manière à lui indiquer nos priorités.
Le premier sujet concerne le contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne. Il n'existe aucune possibilité de sauver Schengen sans un renforcement de ce contrôle. C'est ce qui a été obtenu de la Commission le 15 décembre dernier, lorsqu'elle a décidé d'engager la réforme du code frontières Schengen en en modifiant l'article 7-2, qui permet des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures.
Ensuite, si nous voulons atteindre cet objectif, il faut renforcer Frontex. Deux cent cinquante millions d'euros de budget constituent une première étape ; les gardes-côtes, les gardes-frontières dont nous avons décidé de la mobilisation. La France contribue fortement à Frontex, puisque nous fournissons des gardes-frontières, et des collaborateurs au bureau de l'EASO, l'European Asylum Support Office.
Concernant le deuxième sujet, les fichiers, un contrôle aux frontières sans possibilité d'interroger le système d'information Schengen, le SIS, n'a aucune utilité. Cette démarche doit donc être systématique.
Toutefois, cela est inutile si tous les pays de l'Union européenne n'alimentent pas cette base. Des pays disposant d'informations sur le caractère terroriste de l'activité de certains individus signalent ceux-ci comme délinquants et non comme terroristes, obérant ainsi complètement l'efficacité de notre action en matière de lutte antiterroriste.
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !
M. Bernard Cazeneuve,ministre.Enfin, il est nécessaire que les fichiers soient connectés entre eux- en particulier le SIS avec les grands fichiers criminels - et que l'on puisse utiliser Eurodac à des fins sécuritaires.
Concernant le troisième sujet, la lutte contre les faux documents, Daech en a récupéré beaucoup et dispose d'une usine qui produit de tels documents. J'ai proposé de mettre en place une task force composée de nos meilleurs spécialistes de police pour identifier ces documents au moment du franchissement des frontières extérieures.
Je me trouvais hier au conseil des ministres allemand, à Berlin,...
M. le président. Il va falloir conclure !
M. Bernard Cazeneuve,ministre.... où, avec mon collègue Thomas de Maizière qui a repris ces propositions, j'ai proposé cela. Nous allons faire de ces propositions des propositions franco-allemandes, afin que le Conseil Justice et affaires intérieures du 25 février prochain, qui sera décisif, reprenne cet agenda et définisse un strict calendrier d'application.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain. - MM. Alain Bertrand, Jean-Claude Luche et Yves Pozzo di Borgo applaudissent également.)
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