Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 29/01/2016
Question posée en séance publique le 28/01/2016
Mme Corinne Imbert. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le secrétaire d'État, la France agricole a mal.
La détresse des agriculteurs est infinie. Leur colère est légitime. Chaque jour des exploitations ferment. Tous les deux jours, un agriculteur se suicide.
Depuis plusieurs mois, les filières du lait et de l'élevage traversent une crise particulièrement grave, récemment accentuée par la grippe aviaire dans le Sud-Ouest.
Le ministre de l'agriculture avait annoncé l'été dernier un plan de soutien à l'agriculture. Cependant, aujourd'hui, rien n'est réglé. Soit, 700 millions d'euros ont été débloqués, mais c'est un pansement sur une jambe de bois !
Quelle est la vision du Gouvernement pour l'agriculture française ? Quel est son cap ?
Que 15 000 dossiers sont éligibles au fonds d'allégement des charges, est-ce la source d'une quelconque fierté ? Accepteriez-vous de travailler et de vendre à perte, monsieur le secrétaire d'État ?
Toute la filière d'élevage française est menacée alors qu'elle est déterminée à réussir. Prenez vos responsabilités !
La majorité sénatoriale a pris les siennes en adoptant une proposition de loi courageuse qui a malheureusement été rejetée hier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.(Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) C'est une marque de mépris à l'égard des agriculteurs.(Bravo ! et applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Élisabeth Doineau ainsi que MM. Jean-François Longeot et Jean-Claude Luche applaudissent également.)
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement... Les agriculteurs ont droit à un ministre à plein temps !
Prenez vos bottes, allez dans les fermes, sortez de Paris, sillonnez la France ! À laisser l'agriculture en jachère, vous récoltez la colère. (Applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
La France agricole est debout, mais elle est à bout. Je n'ai qu'une question : qu'attendez-vous pour agir enfin efficacement en adoptant des mesures structurelles, et non plus conjoncturelles ?(Applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Jean-Claude Luche et Jean-François Longeot applaudissent également.)
M. Jeanny Lorgeoux. C'est de la démagogie !
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 29/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2016
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, faisons attention, face à une situation aussi grave, à poser sereinement les diagnostics et à faire des propositions. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain. - MM. Alain Bertrand et Joël Labbé applaudissent également.)
La crise agricole, vous le savez, n'est pas seulement française. Elle est au moins européenne et vraisemblablement mondiale.
Le Gouvernement a réagi de façon à la fois conjoncturelle et structurelle, vous le savez, depuis l'été dernier. J'en veux pour preuve que 15 000 dossiers sont d'ores et déjà effectivement payés, mais notre action ne s'arrête pas là.
De nouvelles propositions de simplification de normes seront présentées avant la fin du mois de février, normes dont je ne crois pas que ce soit forcément ce gouvernement qui les ait accumulées en quelques années(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain. - Exclamationssur les travées du groupe Les Républicains.) : vous avez contribué à nombre d'entre elles, chers amis de l'opposition d'aujourd'hui et de la majorité d'hier...(Mme Sophie Primas s'exclame.)
Stéphane Le Foll rencontrera le commissaire européen sur la question de l'étiquetage et sur des mesures de gestion de marché puisque, vous le savez, c'est sa responsabilité.
Par ailleurs, le Gouvernement appelle solennellement les entreprises de la transformation et de la distribution à un esprit de solidarité, car voilà les mesures structurelles qui sont nécessaires : chacun doit prendre ses responsabilités(Mme Michelle Meunier et M. Alain Bertrand applaudissent.) et, de ce point de vue, les choses bougent. Cinq groupements de producteurs porcins bretons viennent de créer un outil commercial commun. Un grand distributeur, une laiterie et une organisation de producteurs de lait du Centre viennent de signer un contrat tripartite. Des producteurs de porcs ont signé un contrat avec un grand transformateur.
Dans d'autres pays européens, des fonds privés d'aide aux éleveurs, alimentés par une contribution volontaire des distributeurs, ont été mis en place, avec l'accord des autorités de la concurrence. Le Gouvernement invite donc les enseignes de la distribution à s'engager dans cette démarche en concertation avec la profession agricole.
J'ajouterai que si l'ensemble de la représentation nationale participait à ce mouvement plutôt que de se leurrer en faisant de fausses critiques et de mauvaises propositions(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), nous serions beaucoup plus forts...
M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... pour affronter une crise stratégique. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs,...
M. le président. Concluez !
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... l'élevage français a de l'avenir à condition que l'on se mobilise !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.
Mme Corinne Imbert. Monsieur le secrétaire d'État, la représentation nationale a contribué à faire des propositions de fond, notamment au travers de la proposition de loi...
M. Bruno Retailleau. Oui !
Mme Corinne Imbert. ... que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a détricotée hier.
Le vrai courage serait de garantir une compétitivité favorisant des prix rémunérateurs. Le vrai courage serait de défendre la préférence européenne et d'encourager les circuits courts. Le vrai courage serait de soutenir l'investissement pour les agriculteurs.
M. Didier Guillaume. Avec quels financements ?
Mme Corinne Imbert. Alors, agissez ! (Bravo ! et applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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