Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/01/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le fait que jusqu'à présent il y avait deux perceptions dans le ressort de l'ancien canton de Pange, l'une à Courcelles-Chaussy, l'autre à Rémilly. L'administration vient de supprimer la trésorerie de Rémilly et envisage de rattacher en bloc les communes concernées à la trésorerie de Verny. Or certaines de ces communes font partie de la communauté de communes de Pange et sont proches de Courcelles-Chaussy. Ainsi il est illogique de vouloir les rattacher à Verny. À la demande des communes concernées, la communauté de communes de Pange a donc adopté une délibération pour que la nouvelle organisation des trésoreries prenne en compte les limites des intercommunalités et que de ce fait les communes de Bazoncourt, Courcelles-Chaussy, Sorbey et Villers-Stoncourt soient rattachées à la trésorerie de Courcelles-Chaussy et non à celle de Verny. Il lui demande pour quelle raison une telle mesure de bon sens n'a pas été prise en compte par l'administration concernée.
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