Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 14/01/2016
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°13728 posée le 13/11/2014 sous le titre : " Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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