Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 28/01/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les résultats de l'enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui pointe une augmentation du nombre de personnes s'estimant victimes de harcèlement moral au travail au cours des dix dernières années (16 % des salariés en 2003, contre 22 % en 2012). Il lui précise que, malgré une reconnaissance juridique et une augmentation de la médiatisation de la souffrance au travail, les cas de harcèlement moral au travail augmentent notablement, en raison du durcissement du marché du travail, générant plus de tensions dans les rapports professionnels et une pression quotidienne qui peut parfois entraîner des dérives et des excès de pouvoir de certains gestionnaires.
Il lui rappelle que l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail met aussi en cause le défaut de prévention pourtant prévu par le législateur. Selon cette agence, la formation des chefs d'entreprises, des chefs d'équipe et des responsables opérationnels sur la manière de gérer la sécurité et la santé au travail apparaissent également très insatisfaisantes.
Dans ce même rapport, l'agence indique en effet qu'en matière de prévention des risques psychosociaux, les entreprises françaises se situent globalement en dessous de la moyenne des trente-six pays étudiés et, même, pour certains critères, en retard si l'on prend en compte l'ensemble des démarches d'évaluation (évaluation régulière des risques et évaluations réalisées par du personnel interne), plaçant la France à la 29ème place sur 36, avec un taux de 55 % seulement. Ainsi, dans l'Union européenne, seulement 33 % des entreprises occupant plus de vingt travailleurs auraient des plans d'action pour prévenir le « stress » lié au travail, avec un taux de 29 %, la France serait donc en dessous de la moyenne des pays membres. Il lui précise que, si cette formation est, en effet, dispensée dans 73 % des entreprises européennes, en France le taux est de 46 % seulement. Il lui demande donc quelles initiatives pourraient être entreprises pour inciter davantage les entreprises à engager l'évaluation régulière des risques psychosociaux dans les entreprises.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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