Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 28/01/2016
M. Jean-Claude Carle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le niveau de consommation des crédits dont disposent les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), notamment les crédits affectés aux interventions sur les monuments historiques. Le Gouvernement a rappelé, à plusieurs reprises, le rôle des collectivités locales pour soutenir l'économie au cœur de nos territoires. Plus précisément, il les encourage, en leur qualité de maître d'ouvrages publics, à adopter une politique d'investissement active malgré la baisse significative des dotations de l'État, dans le but de favoriser le maintien, voire le développement des entreprises de bâtiments et de travaux publics. En matière de monuments historiques, l'activité des entrepreneurs ne dépend pas seulement des maîtres d'ouvrage publics locaux mais aussi des crédits alloués par les directions régionales des affaires culturelles. Or, il apparaît que, dans certaines régions, le niveau de consommation de ces crédits serait assez faible, fragilisant ainsi certaines entreprises. Pourtant ces dotations seraient disponibles. Il lui demande donc de bien vouloir communiquer l'état de consommation des crédits des derniers exercices écoulés affectés à chaque DRAC, afin de se rendre compte de l'effort réel consenti par l'État dans ce domaine. Il lui demande également de lui faire part de la réaffectation des crédits non consommés en général, et plus particulièrement de ceux relevant de la DRAC Rhône-Alpes-Auvergne.
Il lui demande enfin de lui indiquer les pistes d'amélioration qu'elle envisage pour l'avenir.
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Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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