Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - Écologiste) publiée le 28/01/2016
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger que représentent les poteaux creux pour de trop nombreuses espèces animales.
Sur le territoire national, il existe des millions de poteaux téléphoniques métalliques ainsi que des milliers des poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulement. Certains de ces modèles, creux à l'intérieur, ne sont pas obturés où sont mal obturés à leur extrémité.
Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles ou en simple quête de nourriture ou d'abri, de pénétrer à l'intérieur : oiseaux, petits mammifères, et plus rarement reptiles.
Ils entrent par le haut du poteau et les parois trop étroites pour déployer les ailes et trop lisses pour s'agripper, empêchent les animaux de sortir. Ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et finissent par mourir.
Nombre de ces espèces sont protégées par la loi et certaines sont dans un état de conservation défavorable : mésanges, sittelles, pics, chouettes, écureuils, loirs, lérots, chauves-souris
Des alternatives simples existent en installant des poteaux pleins (en bois par exemple) ou des poteaux creux avec un obturateur.
Des associations sensibilisent les acteurs, des collectivités ont mené des actions de bouchage ou de remplacement des poteaux creux, des opérateurs adaptent leurs pratiques là où ils sont sollicités, mais des poteaux creux sont encore installés. Face à l'ampleur et à la diversité des intervenants, des mesures d'interdiction mériteraient d'être prises.
Elle lui demande quelle mesure elle compte prendre afin de faire disparaître la source de danger que représentent les poteaux creux pour les espèces animales qui s'y trouvent piégées.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 16/03/2017
La société Orange a pleinement pris la mesure du caractère dangereux des poteaux métalliques creux pour un nombre important d'espèces cavernicoles et de petits mammifères qui cherchent à nicher ou à s'abriter. À cet effet, elle s'est engagée depuis plusieurs années à travers un plan « poteaux » et dans le cadre de ses renouvellements dans une démarche de neutralisation de ce risque. Ce plan de contrôle et de maintenance des poteaux vise à équiper les poteaux métalliques creux déjà en place d'obturateurs de diamètre et de modèles adéquats ainsi qu'à la destruction systématique des poteaux déposés. Par ailleurs, Orange s'est rapprochée localement des délégations de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) en signant avec certaines d'entre elles des conventions relatives à la neutralisation du danger exercé sur la faune par le parc de poteaux téléphoniques creux. Aux termes de ces conventions, Orange s'est engagée à mettre en place l'obturation des poteaux téléphoniques métalliques, le recyclage contrôlé des poteaux déposés et leur remplacement par des poteaux ne présentant pas de danger pour la faune. Orange fournit également aux délégations de la LPO un bilan des obturations ainsi réalisées. Les délégations de la Ligue de protection des oiseaux, quant à elles, peuvent attirer l'attention de Orange à l'égard de zones prioritaires sensibles pour les espèces concernées. Enfin, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit dans son article 149 que la pose de poteaux creux et non bouchés est interdite afin de garantir notamment la conservation d'espèces animales non domestiques et de leurs habitats.
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