Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 28/01/2016
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le monument dédié aux opérations extérieures (Opex). Dans un rapport d'octobre 2011, un groupe de travail proposait la construction à Paris d'un monument destiné à rendre hommage aux militaires morts pour la France au cours d'opérations extérieures menées depuis 1962. Huit lieux d'implantation avaient été identifiés, dont trois privilégiés : le périmètre de l'Arc de Triomphe, l'hôtel des Invalides à proximité du dôme ou à l'arrière de ce dernier sur le site de la place Vauban. À ce jour, la réalisation de ce projet est toujours à l'arrêt. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la réalisation de ce monument attendu par les combattants des opérations extérieures et les familles des morts pour la France.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 01/12/2016
Un groupe de travail mis en place en avril 2011 a défini les principes généraux à retenir pour la création d'un monument en hommage aux soldats morts en opérations extérieures (OPEX). Un rapport a été remis le 10 octobre 2011 au ministre de la défense. La place Vauban (7e arrondissement de Paris) avait été retenue comme lieu d'implantation. Le projet de construction a été lancé en 2012. Un jury a été réuni le 10 décembre 2012 pour examiner les sept candidatures reçues. La commission de choix a désigné un lauréat lors de la réunion du 29 mars 2013. À la demande du ministre de la défense, ce marché a été finalement déclaré sans suite au mois de janvier 2014, en raison de débats portant sur les trois points suivants : - le lieu d'implantation de la place Vauban qui a suscité l'opposition des riverains du 7e arrondissement ; - le périmètre des opérations extérieures concernées, le rapport précédemment évoqué ayant exclu les OPEX antérieures à 1963, dont la guerre de Corée ; - la notion de « mort au service de la France en opérations extérieures » pour l'inscription des noms, notion qui n'a pas de fondement juridique, contrairement à la mention « mort pour la France ». Le ministre délégué chargé des anciens combattants, par lettre du 20 mars 2014, a donc mandaté le général Pierre de Percin Northumberland pour mener une réflexion complémentaire sur ces trois points. Ce dernier a remis son rapport le 8 juillet 2014. Il proposait trois emplacements possibles : le parc des Buttes Chaumont, le parc Montsouris et le parvis de La Défense. En novembre 2014, le ministère de la défense a décidé de retenir un autre site, le parc André Citroën (15e arrondissement de Paris). Cette installation coïncide avec le déménagement de l'administration centrale du ministère de la défense vers le site de Balard. Elle offre un endroit très largement accessible au public, suffisamment spacieux et ouvert pour y célébrer des cérémonies militaires. La maire de Paris a émis un avis favorable, le 29 juin 2015, quant à l'implantation du monument sur l'esplanade du parc. Dès lors, le ministère de la défense, la mairie de Paris, et la mairie du 15e arrondissement ont uvré à la création du mémorial en hommage aux morts en OPEX, qui a vocation à devenir le 10e haut lieu de la mémoire nationale. Ce monument sera érigé dans le jardin Eugénie Djendi au sein du parc André Citroën. Le 6 octobre 2016, un avis à candidature a été publié au Bulletin officieldes annonces de marchés publics, pour confier la création du mémorial à un artiste, dans le respect des contraintes architecturales et techniques, sur lequel seront inscrits les noms des militaires morts pour la France au cours d'une OPEX. La décision du jury sera rendue publique en février 2017. Présidé par le gouverneur militaire de Paris, le jury rassemble des spécialistes en matière d'histoire, de sculpture et d'architecture. Le monde combattant est représenté par le président national de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures et par le président de l'Association nationale des participants aux opérations extérieures. L'expertise architecturale et artistique est assurée par la directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication. La mairie de Paris, propriétaire de l'emprise, est représentée par l'adjointe à la maire de Paris, chargée de la mémoire et du monde combattant, ainsi que par le maire du 15e arrondissement. Au début de l'année 2017, dès la décision du jury prise, une manifestation sera organisée pour une présentation du monument et la pose d'une première pierre.
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