Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 12/02/2016
Question posée en séance publique le 11/02/2016
M. Michel Vaspart. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, qui est malheureusement absent
Hier encore, dans mon département, un jeune agriculteur de trente-neuf ans s'est donné la mort parce qu'il ne savait pas comment s'en sortir. Un collectif de trois cents élus, toutes sensibilités confondues, vient de se mettre en place dans les Côtes-d'Armor pour soutenir notre agriculture.
Le Premier ministre impute la crise agricole à l'Europe. Certes, l'Europe a une très lourde responsabilité, mais qui est chargé de défendre les intérêts de notre agriculture à Bruxelles ? C'est la responsabilité du Président de la République et du chef du Gouvernement que de faire entendre la voix de la France, pour défendre, avec force, les intérêts de nos agriculteurs ! En renvoyant la responsabilité à la Commission européenne, le Gouvernement a adressé un très mauvais message aux agriculteurs : la crise serait non plus son problème, mais celui de l'Europe. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Quand nous aurons perdu entre 10 % et 30 % de nos producteurs, de qui la crise sera-t-elle le problème ? Ce sera, d'abord, le problème des agriculteurs et de leurs familles, qui sont dans une grande désespérance, mais aussi, bien sûr, le problème de la France.
Le Sénat a préparé, dès l'été 2015, dans un contexte déjà très tendu, une proposition de loi, qui a été votée à une large majorité. Ce texte avait le mérite d'être soutenu par la profession. Pourquoi le Gouvernement et sa majorité à l'Assemblée nationale ne lui ont-ils pas apporté leur soutien ?
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Michel Vaspart. Pourquoi l'avez-vous traité avec mépris et désinvolture ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 12/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je ne vais pas revenir sur la raison de l'absence de Stéphane Le Foll : je l'ai déjà donnée.
Je vous rappelle que c'est votre majorité qui a fait en sorte de supprimer les quotas, qui est à l'origine de la loi LME et qui, lorsqu'il fallait aider les agriculteurs, leur allouait le tiers de ce que nous leur versons aujourd'hui ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Alors, vos leçons, vous pouvez les garder !
Si notre agriculture est aujourd'hui confrontée à des problèmes structurels, c'est bien parce que vous avez désorganisé la filière agricole pendant des années ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guy-Dominique Kennel. Vous êtes là depuis cinq ans !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Si nous intervenons dans l'urgence, nous intervenons aussi à Bruxelles - oui, à Bruxelles ! -, parce que vous avez laissé les quotas se défaire et qu'il faut, aujourd'hui, des régulations.
Ainsi, pour ce qui concerne le lait, la France plaidera pour un relèvement des prix d'intervention publique et pour la mise en place d'un mécanisme de régulation des volumes produits.
Il faudra aussi mobiliser la Commission européenne pour obtenir de la Russie la levée de l'embargo sanitaire sur le porc. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous y contribuerez !
Il faudra en outre prolonger les mesures de stockage privé et faire en sorte que l'ensemble des acteurs se mobilise, ce qui n'est aujourd'hui ni le cas des coopératives ni celui de la grande distribution.
L'étiquetage de l'origine des viandes dans les plats transformés est un sujet important. Un projet de décret en Conseil d'État sera présenté dans les prochains jours et notifié à la Commission européenne. Ce projet vise à imposer l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Ce faisant, le ministre de l'agriculture associe l'ensemble des professionnels à sa démarche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaspart, pour la réplique.
M. Michel Vaspart. Monsieur le secrétaire d'État, nous vous avons démontré avant-hier, en votant la reconduction de l'état d'urgence, que nous savions dépasser nos sensibilités politiques lorsque l'essentiel est en jeu. Or, pour notre agriculture, l'essentiel est en jeu ! Malheureusement, en ne soutenant pas nos propositions, vous démontrez une nouvelle fois que vous êtes en permanence dans la politique politicienne. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Alors que tout part à vau-l'eau en France, nous constatons, affligés, l'incapacité du Président de la République et du Gouvernement à résoudre les problèmes de notre pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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