Question de M. DOMINATI Philippe (Paris - Les Républicains) publiée le 12/02/2016
Question posée en séance publique le 11/02/2016
M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n'écoutant que sa conscience, a appelé le numéro de téléphone d'urgence anti-attentat, le 197. Grâce à ce geste, elle a probablement sauvé des vies, empêchant un triple attentat et permettant surtout à la police de neutraliser l'un des assassins du 13 novembre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette jeune femme attendait de la part de l'État un soutien, une reconnaissance, une assistance et surtout l'engagement de tout faire pour l'aider à réorganiser au mieux sa nouvelle vie.
Aujourd'hui, elle se sent abandonnée. Elle s'est trouvée dans la nécessité de courir un nouveau risque en contactant un certain nombre de médias, ainsi que le président de la Ligue des droits de l'homme, pour faire part de son isolement. Comment en est-on arrivé là ?
Monsieur le ministre, ma question est simple : comment l'État peut-il se déshonorer dans une situation pareille ? J'attends évidemment que vous me répondiez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 12/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, pardonnez-moi, mais je vous le dis très franchement, créer des polémiques sur des sujets aussi graves (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), et ce en pleine crise terroriste, alors que les informations que vous avez communiquées à l'instant sont totalement fausses, ne me paraît pas être à la hauteur de ce que nous devons faire collectivement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume. Voilà !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je vais même aller plus loin : sous l'autorité du procureur de la République, la police a procédé à l'interrogatoire de la personne dont vous parlez deux jours après les attentats. Elle ne l'a pas entendue sous X pour des raisons de droit. On ne peut entendre sous X qu'une personne dont on est convaincu au moment où on l'interroge qu'elle n'a aucun lien avec l'affaire en cours. Par conséquent, à la demande du procureur de la République, cette personne a été interrogée sous le régime de la garde à vue.
Par ailleurs, après qu'un certain nombre de journalistes informés de cette affaire ont pris contact avec mes services, nous avons mis en place un ensemble de dispositifs très sûrs pour protéger cette personne. Je me souviens de manière extrêmement précise de ce que nous avons fait à ce moment-là pour avoir été informé des détails de l'affaire et avoir moi-même demandé sa protection la plus absolue.
Certains journalistes l'ont toutefois interrogée. Nous leur avons indiqué qu'il nous semblait très imprudent d'agir ainsi, parce que la vie de cette personne risquait d'être mise en danger et que les informations qui étaient diffusées ne correspondaient pas à la réalité. Malgré tout, une interview a été diffusée. Le procureur de la République a alors décidé de déclencher l'action publique pour mise en danger de la vie d'autrui.
À ce moment-là, la personne ne pouvait pas se voir reconnaître...
M. le président. Il va falloir conclure ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Vincent Eblé. Incroyable !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. ... le statut de témoin ni toutes les protections qui s'y attachent, tout simplement parce que le droit ne le prévoit pas.
Pour conclure, je vous indique avoir décidé d'adresser une lettre au procureur de la République dans laquelle je rappelle très précisément tout ce que l'État a fait pour protéger cette personne. Par conséquent, je considère que ces polémiques sont totalement indignes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour la réplique.
M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, je comprends votre gêne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
On voit bien qu'employer le terme de polémique est parfaitement malvenu. Il est simplement question ici d'honneur et de respect de la parole donnée à une citoyenne qui a empêché que de nouveaux d'attentats ne soient commis.
À ma connaissance, les bons policiers comme les bons ministres de l'intérieur ont toujours protégé les citoyens...
M. Yannick Vaugrenard. C'est bien le cas !
M. Philippe Dominati. ... qui contribuent à l'arrestation de criminels.
M. Claude Bérit-Débat. C'est indécent !
M. Philippe Dominati. J'espère que vous vous ferez un point d'honneur à tenir compte de cette interpellation...
M. Dominique Bailly. Il faut conclure !
M. Philippe Dominati. ... et que vous agirez non seulement pour que ce dispositif puisse à l'avenir rester performant,...
M. le président. Il faut conclure !
M. Philippe Dominati. ... mais également pour que cette personne soit protégée et considérée comme il se doit.
Enfin (Marques d'impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.),...
M. Vincent Eblé. Il y a deux poids, deux mesures en matière de temps de parole !
M. Philippe Dominati. ... je tiens à souhaiter, au nom de mon groupe, beaucoup de bonheur et de sérénité aux membres du Gouvernement qui ne seront peut-être plus en fonction dans quelques heures. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Le message est passé...
M. Dominique Bailly. Démago !
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