Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 04/02/2016
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du collège.
Celle-ci suppose un effort de formation important, afin de rendre possible et cohérente sa mise en œuvre. À cette fin, un plan de formation a été mis en place, durant l'année 2015-2016, à destination des personnels d'encadrement, des formateurs, des enseignants et des conseillers principaux d'éducation (CPE). Sans qu'il soit nécessaire de faire une distinction que rien ne justifierait, ces actions de formation concernent également l'enseignement du français à l'étranger, ce que justifie la ministre par le fait que cet enseignement contribue au rayonnement de la France, de sa culture, de ses valeurs et de sa langue.
Cette formation constitue, en outre, un moyen d'accompagner la mise en œuvre des orientations de la politique éducative et l'assimilation de la réforme dans les écoles françaises du monde entier. Elle constate que l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) collabore avec le ministère de l'éducation pour organiser trois actions de formation continue destinées aux enseignants des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués.
Il apparaît cependant que, seules, soixante places de stages dans le primaire et cinquante places dans le secondaire ont été ouvertes pour l'ensemble des enseignants des 494 établissements français à l'étranger et qu'aucune place de stage n'est prévue pour les personnels encadrant ou les CPE. En outre, les coordinateurs de zone (au nombre de 330) ne sont pas non plus concernés par les stages de formation. Dans ces conditions, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour que cette réforme - dont la légitimité n'est pas contestable - soit comprise, soutenue et, finalement, appliquée par les personnels des établissements français à l'étranger et qu'ils puissent bénéficier du plan de formation.
Elle lui demande s'il est envisageable qu'un plus grand nombre de places pour cette formation soient ouvertes aux enseignants en poste dans les établissements scolaires à l'étranger, afin de garantir la bonne mise en œuvre de la réforme dans ce réseau qui porte l'excellence académique et pédagogique française sur les cinq continents.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 08/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2016
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République a fait de l'éducation une priorité, et l'universitaire que je suis s'en félicite.
Cette réforme ambitieuse de refondation de l'école, dans laquelle l'action de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit pleinement, requiert cependant, même si je suis persuadée que la plus parfaite éducation consiste à habituer le disciple à se passer des maîtres, un effort de formation important, afin de rendre sa mise en uvre possible et cohérente.
Un plan de formation a donc été mis en place durant l'année 2015-2016, à destination des personnels d'encadrement, des formateurs, des enseignants et des conseillers principaux d'éducation, les CPE.
Naturellement, ces actions de formation concernent également l'enseignement français à l'étranger, dont on sait combien il contribue au rayonnement de la France, de sa culture et de sa langue. C'est ainsi que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, a collaboré avec le ministère pour définir les conditions dans lesquelles ces actions seront ouvertes aux enseignants des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués.
Il semble cependant que, à ce jour, seules quelques dizaines de places de stages, dans le primaire comme dans le secondaire, ont été ouvertes, pour l'ensemble des enseignants des 494 établissements français à l'étranger.
J'ajoute qu'aucune place de stage ne semble prévue pour les personnels encadrants, les CPE ou les coordonnateurs de zone, lesquels sont pourtant au nombre de 330. Or ces derniers, même s'ils n'ont pas de rôle pédagogique, veillent à la mise en uvre des directives de l'AEFE au niveau local avec les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et l'ensemble des personnels de l'AEFE présents dans la zone. Ils sont les interlocuteurs des comités de gestion des établissements homologués.
Monsieur le secrétaire d'État, afin que la réforme annoncée associe l'ensemble de ceux qui auront, demain, à la soutenir et à la faire vivre, je souhaiterais connaître la place que les services entendent réellement réserver au personnel des établissements français à l'étranger dans ce plan de formation.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la sénatrice, la réforme du collège engagée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est ambitieuse et suppose, comme vous le soulignez justement, un effort de formation important, auquel nous voulons associer les acteurs de l'enseignement français à l'étranger, pour toutes les raisons que vous avez évoquées.
Ainsi, pour la session 2016, le dispositif « Formations AEFE-DGESCO », organisé par l'AEFE en partenariat avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la DGESCO, a accueilli, dans l'académie de Nancy-Metz, pour le second degré, et les académies d'Amiens et de Rouen, pour le premier degré, quelque 110 enseignants en fonction dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger.
Au-delà, le plan national de formation à la réforme du collège a été conçu de manière à être systématiquement accessible à tous les inspecteurs, personnels d'encadrement et formateurs concernés par la mise en uvre de cette réforme et des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, quelle que soit leur position géographique.
En ce sens, les trois sessions qui se sont déroulées en octobre 2015, janvier 2016 et mai 2016 à l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont pu être suivies simultanément dans toutes les académies, grâce à un ambitieux dispositif de retransmission en direct, dont les éléments techniques ont été transmis au chef du service pédagogique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Toutefois, les contraintes techniques et matérielles n'ont permis la connexion que d'un seul groupe cette année. Il n'en demeure pas moins que cet accès a vocation à demeurer actif. Sa généralisation à tous les responsables pédagogiques des zones de l'AEFE pourra donc être envisagée rapidement, ces derniers disposant déjà d'un accès à l'ensemble des parcours de formation du dispositif « M@gistère ».
Par ailleurs, la DGESCO s'est engagée dans la publication, sur le site Éduscol, de nombreuses ressources destinées à accompagner la formation des différentes catégories d'acteurs éducatifs de la réforme. Ces ressources seront régulièrement enrichies et actualisées.
Vous le voyez, madame la sénatrice, les établissements de l'AEFE seront destinataires de l'ensemble des ressources organisationnelles, didactiques et pédagogiques qui accompagnent la mise en uvre, sur le terrain, de la réforme du collège.
L'effort se poursuivra l'année prochaine et devrait permettre de les associer de manière plus systématique encore.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, je suis rassurée par la place qui est réservée à cette formation et par les efforts déployés.
Je veux encourager le Gouvernement à poursuivre cette ouverture, notamment pour ce qui concerne l'accès numérique : quand on se trouve à plusieurs heures d'avion et à quelques milliers de kilomètres de notre pays, il est indispensable de rester connecté !
En outre, il me paraît important de réfléchir au redéploiement des personnels ayant pu bénéficier de la formation en France et pouvant donc la porter dans des régions du monde assez éloignées de l'Hexagone. Il faut que nous puissions, localement, nous reposer sur eux.
En effet, le succès de la réforme, qui, comme vous l'avez rappelé, est ambitieuse, ce succès que nous appelons toutes et tous de nos vux passe évidemment par ceux qui l'ont comprise et qui sont donc les mieux à même de la mettre en place.
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