Question de M. LAURENT Pierre (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 04/02/2016
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que vit le centre de développement chorégraphique (CDC) les hivernales d'Avignon.
La procédure de licenciement en cours de son directeur en est le révélateur.
Il est à rappeler que les CDC ont pour mission de multiplier les formes de rencontres entre le public et les artistes chorégraphiques. Il en existe douze en France. Ils forment un réseau, labellisé et reconnu par le ministère de la culture et de la communication. Les CDC apparaissent aujourd'hui comme des institutions essentielles pour le développement de la danse en France. Ce sont des outils d'aménagement du territoire. Ils répondent à des missions artistiques et culturelles bien précises fixées par un cahier des charges issu d'une circulaire du Premier ministre. De plus la saison du CDC d'Avignon est rythmée par deux temps forts : à l'historique festival des hivernales qui se tient chaque année en février-mars, s'ajoute une programmation en juillet : « l'été danse au CDC ». Ce CDC est membre des scènes d'Avignon, l'association des scènes permanentes de la ville.
Dans ce cadre, la direction d'un label national peut être interrogée dans la conduite du projet qui lui a été confié par les partenaires publics. Des procédures contradictoires d'évaluation sont prévues autour de la convention et de l'exercice d'un mandat. Le débat et la concertation entre les financeurs et la direction doivent alors rester de mise.
Or de nombreux acteurs, dont le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), estiment que l'ensemble de ces règles et de ces usages ne sont aujourd'hui pas respectés au CDC des hivernales. Selon eux les décisions du bureau aboutissant à la procédure de licenciement en cours de son directeur ont été prises dans l'urgence et énoncées avec une grande brutalité. Ils demandent une intervention de l'État dans le sens d'une médiation.
Par ailleurs, des milliers de personnes, qui ont signé une pétition à ce sujet, estiment que cette mise à pied sans salaire avec procédure de licenciement sonne comme une mesure venant sanctionner son engagement en tant que tête de liste aux élections régionales et demandent à ce que la procédure soit annulée.
Il lui demande ce qu'elle entend faire face à cette situation.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/01/2017
Le licenciement de l'ancien directeur du Centre de développement chorégraphique (CDC) « Les Hivernales » d'Avignon a relevé de la responsabilité de l'association de gestion du CDC. Il a fait l'objet d'une procédure en plusieurs étapes : le président du Conseil d'administration a d'abord prononcé une mise à pied, puis a convoqué le directeur à un entretien préalable, avant de déclencher son licenciement. Les suites liées à cette procédure appartiennent désormais au Conseil des Prud'hommes, saisi par l'intéressé. La direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur opère un suivi très attentif de ce processus depuis ses débuts. Depuis le licenciement du directeur, l'équipe du CDC a su poursuivre les activités de la structure, comme en témoignent la tenue du festival « Les Hivernales » et « L'été danse au CDC ». Le recrutement d'une nouvelle direction a été mené, suivant les règles habituelles mises en uvre par l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre du label CDC. Il a abouti à la nomination d'une nouvelle directrice du CDC, Mme Isabelle Martin-Bridot, qui a pris ses fonctions à l'automne 2016.
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