Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 04/02/2016
M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°11804 posée le 29/05/2014 sous le titre : " Bilan des contrats de génération ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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