Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - Socialiste et républicain) publiée le 11/02/2016
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les menaces qui pèsent sur l'usine de l'entreprise Vallourec qui réalise des tuyaux sans soudure à Valenciennes.
Il semble, en effet, que soit programmée une suppression de 300 à 400 emplois, très rapidement, puis, à terme, que soit prévue la disparition de cette production dans notre pays.
La BPI apporte à Vallourec de nouveaux financements importants et participe à son capital, afin de permettre à ce groupe de faire face aux impacts négatifs pour le secteur de la baisse du prix du pétrole mais, si ce soutien est essentiel, elle lui demande s'il ne conviendrait pas de veiller à ce que cette entreprise produise en France. Il semble, en effet, que Vallourec soit en train d'arbitrer pour la réalisation de ces tubes, en faveur d'un site allemand, au motif qu'il serait plus moderne ayant bénéficié d'investissements récents.
Elle demande donc au Gouvernement ce qu'il compte entreprendre pour obtenir de Vallourec le maintien du site français et des emplois, en contrepartie du soutien apporté par la BPI. Elle demande enfin s'il ne convient pas d'étudier très rapidement comment l'État et la puissance publique pourraient proposer des aides sous forme d'investissements pour la modernisation de cet outil industriel, afin de garder le site en France et les emplois qui vont de pair.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 22/09/2016
Le groupe Vallourec est un acteur majeur de la sidérurgie française. Leader mondial de la production de tubes filetés sans soudure pour les marchés internationaux du pétrole et du gaz, il emploie plus de 5 000 personnes en France, dont plus de la moitié dans le Nord, et 24 000 au niveau mondial. Le secteur pétrolier est le principal marché de Vallourec qui affronte à la fois un effondrement des volumes ayant pour origine la baisse drastique des investissements d'exploration des compagnies pétrolières, et une baisse des prix due à la pression concurrentielle notamment asiatique. Cette situation impose des décisions pour assurer la pérennité du leader national des tubes en acier non soudés et maintenir ses emplois en France. Tout d'abord, la situation financière du groupe Vallourec doit être sécurisée. L'État actionnaire joue pleinement son rôle en participant, via Bpifrance, à l'augmentation de capital du groupe, lui donnant ainsi les moyens d'assurer son avenir industriel et son ancrage en France. L'activité industrielle doit aussi être réadaptée à la situation des marchés et de la concurrence. Dans cet objectif, le 1er février dernier le groupe a annoncé un plan de restructuration. Dans le plan de restructuration, la tuberie de Saint-Saulve sera spécialisée dans le traitement thermique de tubes pour les marchés du pétrole et du gaz ainsi que le traitement thermique et la finition des tubes pour le marché des centrales électriques. Le site bénéficiera à ce titre du transfert d'une partie des activités de traitement thermique d'Allemagne. Le plan prévoit également le transfert d'activités de filetage des tubes pour le secteur du pétrole et du gaz réalisées en Allemagne vers le site d'Aulnoye-Aymeries qui en sera conforté. À ce titre, Vallourec n'a pas remis en cause ses engagements concernant l'extension du centre de recherche et développement d'Aulnoye-Aymeries. Pour autant, les conséquences sociales du plan ne doivent pas être occultées. Le Gouvernement est donc très attentif au bon déroulement du processus de dialogue social entre la direction du groupe et ses salariés, tout comme aux conditions d'accompagnement social. De plus, l'État a souhaité la mise en place de groupes de travail locaux avec Vallourec, les élus locaux concernés pour assurer le suivi de la réindustrialisation des sites touchés par la restructuration Saint Saulve, Deville les Rouen, Cosne sur Loire. S'agissant des salariés de Saint Saulve qui seraient touchés par la restructuration, l'État, le Conseil Régional des Hauts de France, Vallourec ont favorisé l'installation dans le Valenciennois d'une usine Safran/Air France de maintenance d'aubes de moteur d'avion. L'annonce a été faite par le Président de la République le 30 mai 2016, cette usine prend place à Saint Amand les Eaux, elle comptera 200 salariés et 60 d'entre eux seront issus du site de Vallourec Saint Saulve. C'est pourquoi l'État s'est engagé à ce que Vallourec trouve une solution permettant d'assurer l'avenir industriel de l'aciérie de Saint-Saulve. Cet avenir passe par la recherche d'un ou plusieurs partenaires pour cette aciérie, dans la mesure où les seuls besoins de Vallourec en aciers spéciaux ne permettront pas de couvrir les coûts de fonctionnement de l'aciérie. La responsabilité de cette recherche incombe à la direction de Vallourec. Toutefois, tous les moyens de l'État ont été mobilisés aux côtés des collectivités pour faciliter l'émergence d'un projet pérenne pour cette aciérie. Plus largement, la crise de la sidérurgie européenne, confrontée à la concurrence d'une industrie chinoise en surcapacité, nécessite la mobilisation de l'Union européenne. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a notamment écrit le 5 février dernier, avec ses homologues allemand, britannique, italien, polonais, belge et luxembourgeois à la Commission européenne pour appeler à l'utilisation de tous les outils disponibles afin de soutenir et moderniser l'industrie européenne de l'acier, y compris en matière de défense commerciale. Il a à nouveau soutenu le 11 avril dernier au Parlement européen l'impérieuse urgence d'un renforcement de l'efficacité des mesures antidumping et de la modernisation des instruments de défense commerciaux européens. Enfin, lors du Comité acier de l'OCDE du 18 avril, la France a soutenu l'Union européenne et les membres de l'Organisation dans leur intervention en faveur d'un traitement structurel de la surcapacité mondiale en acier. Ainsi, le Gouvernement actionne tous les leviers à sa disposition pour défendre et développer l'industrie sidérurgique française, dans un contexte de marché particulièrement difficile.
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