Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 11/02/2016
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des manuels scolaires à la suite de la réforme des cycles qui a été engagée.
En effet, avec cette réforme, les programmes de toutes les matières changeront du cours préparatoire à la troisième à la rentrée 2016, ce qui va entraîner automatiquement un changement des manuels scolaires.
Pour le collège, le financement des manuels est assuré. En effet, l'acquisition s'étalera sur deux ans, selon la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a budgété 150 millions d'euros pour la première année.
En revanche, pour l'école élémentaire, c'est plus compliqué. L'achat des manuels n'est pas une obligation pour les communes, même s'il est fréquent dans la pratique qu'elles prennent en charge partiellement voire totalement ce coût.
Si les élus locaux savent l'importance pour les élèves de travailler sur des outils d'actualité, conformes aux programmes étudiés en classe, ils s'inquiètent toutefois de cette décision gouvernementale qui, en bouleversant d'un coup tous les programmes, va entraîner un surcoût colossal pour les collectivités locales au moment où elles subissent déjà de trop fortes contraintes budgétaires.
Considérant qu'il est important d'assurer l'égalité des chances dans la scolarité des enfants sur l'ensemble de nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet et, notamment, si elle envisage de mettre en place les financements correspondants.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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