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Marché de l'ivoire en France

14e législature

Question écrite n° 20010 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 515

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire. Il lui indique que le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! », révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France.
Or, force est de constater que le marché de l'ivoire, en France, entretient d'une certaine manière la demande internationale. Il lui fait remarquer, par ailleurs, que le fait que le commerce de l'ivoire soit globalement interdit en France, mais autorisé pour les ivoires dits « pré-convention » ou qualifiés « d'antiquités », rend difficile l'application de la réglementation encadrant ce commerce dérogatoire.
Dès lors, le fait d'autoriser ce marché spécifique n'est pas sans conséquence sur les populations actuelles d'éléphants victimes du braconnage : 35 000 éléphants d'Afrique seraient tués chaque année.
IFAW aurait recensé 17 774 lots d'ivoire brut et travaillé proposés à la vente en France sur les mois de mai à juillet 2014.
Il lui demande donc si la France envisage d'interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire, tout particulièrement lors des ventes aux enchères.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque