Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réforme de la taxe de séjour, plus particulièrement dans son département, quant à la tarification s'appliquant aux bateaux de croisière navigant sur le Rhône. En effet, le conseil communautaire d'Hermitage Tournonais qui gère la taxe de séjour souhaiterait, afin d'optimiser les ressources dédiées aux actions touristiques, une modification de la nomenclature réservée aux ports de plaisance. Le territoire accueille de nombreux bateaux de croisière ; or, le tarif applicable pour cette catégorie dans la nouvelle nomenclature est celui des ports de plaisance, soit 0,20 euros, tarif qui ne correspond pas à la réalité de l'hébergement proposé sur ces bateaux, différent de celui d'un simple plaisancier faisant escale. Ce sont des établissements qui, pour certains d'entre eux, correspondent du point de vue des prestations hôtelières à un établissement classé trois, voire quatre étoiles. Aussi, il demande au Gouvernement ce qu'il envisage de faire pour adapter la tarification à la réalité de ces bateaux de croisière.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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