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Garde d'enfants à domicile en emploi direct

14e législature

Question écrite n° 20089 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 670

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes sur les salariés qui gardent les enfants au domicile des parents-employeurs.
Selon le rapport 2015 de l'Observatoire national de la petite enfance, la garde d'enfants à domicile en emploi direct, après avoir augmenté entre 2004 et 2011, diminue depuis 2012, tant en nombre d'employeurs que de volume horaire. Le nombre d'employeurs est de 115 600 en 2014, contre 116 400 en 2013 (- 0,7 %). Le recul du nombre annuel d'heures déclarées s'est, quant à lui, accéléré de façon notable : - 4,6 % en 2014, après - 4,5 % en 2013 et -1 % en 2012. La crise économique a sans nul doute réduit les capacités financières des ménages ; la garde simple à domicile demeure le mode de garde le plus coûteux, le reste à charge étant évalué à près de 1 200 euros mensuels pour une famille biactive gagnant deux fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). On peut craindre également que le travail « au noir » n'ait augmenté, suite à la suppression de certains avantages fiscaux.
Les besoins de garde d'enfants demeurant importants, il lui demande ce qui peut être envisagé pour enrayer la diminution du nombre annuel d'heures déclarées de garde à domicile.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque