Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 18/02/2016

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des victimes d'attentats et de leurs familles face aux assureurs.

Plusieurs cas ont été avérés de victimes ayant souscrit un prêt avant les attentats et qui se sont ultérieurement vu refuser une assurance emprunteur. En effet, concernant le questionnaire de santé requis, certains assureurs de banque considèrent notamment que le suivi par un psychologue n'est pas suffisant et notifient un refus, motivé par l'état de stress post-traumatique connu suite aux attentats.

Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour favoriser une meilleure prise en charge des victimes d'attentats et de leurs familles et une compréhension des assureurs.

- page 671

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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