Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016

Rappel de la question n°18985, publiée le 26/11/2015

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18985 posée le 26/11/2015 sous le titre : " Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 675

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque