Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 25/02/2016
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes sur les conséquences de la politique familiale menée par le Gouvernement. En effet, pour la première fois depuis 1999, la France n'a pas assuré le renouvellement de ses générations. 569 000 naissances ont ainsi été répertoriées en France entre janvier et septembre 2015, contre 584 000 l'année précédente sur la même période, faisant ainsi chuter la natalité de 2,5 %. Or ces chiffres se conjuguent avec des mesures prises par le Gouvernement : augmentation de la fiscalité des ménages, baisse continue du quotient familial, réformes des conditions d'attribution des prestations familiales. Ces disposition financières qui concernent 485 000 ménages (soit un bénéficiaire sur dix) se sont traduites ainsi par une baisse de plusieurs milliards d'euros du pouvoir d'achat des familles et par une perte moyenne, par ménage, de 127 euros par mois. Si la corrélation entre le taux de natalité et le volume des aides accordées aux familles n'est pas toujours automatique, il est incontestable qu'un climat financier peu favorable est de nature à mettre en danger le renouvellement des générations. Par ailleurs, ces mesures remettent gravement en cause le consensus avec lequel la politique familiale avait été menée depuis 1945. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser, au-delà de tous les clivages politiques, une politique familiale qui garantisse le renouvellement des générations et assure ainsi, outre l'équilibre des régimes de retraite, un investissement pour le pays tout entier.
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Transmise au Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes publiée le 26/05/2016
Depuis plusieurs années, la France affiche un taux important d'activité des femmes couplé à l'un des taux de fécondité les plus élevés de l'Union européenne malgré une légère baisse du nombre de naissances en 2015. Ce recul est donc à relativiser au vu du niveau toujours élevé des naissances qui oscillent autour de 800 000 par an depuis quinze ans. Le nombre de naissances en 2015 a ainsi retrouvé un niveau comparable à celui de 2003. Cette baisse s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et l'impact de la crise économique sur la fécondité. En outre, selon les travaux de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réalisés en 2014, la baisse de l'indice de fécondité a été plus limitée dans les pays qui ont conservé leurs dépenses sociales à l'égard des familles ce qui est le cas de la France. Ainsi, afin de rendre plus juste la politique familiale, il a été décidé de renforcer les aides monétaires aux familles vulnérables tout en développant les services offerts aux familles. Concernant la prestation d'accueil du jeune enfant, le montant de l'allocation de base a été modulé à compter du 1er avril 2014 afin de recentrer cette prestation sur les familles qui en ont le plus besoin. De même, depuis le 1er juillet 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Cette modulation des allocations familiales constitue une réforme de justice sociale qui, dans le respect du principe d'universalité des allocations familiales, préserve les ménages les moins aisés et les classes moyennes tout en poursuivant l'amélioration de la situation financière de la branche famille. Ce ciblage a permis au Gouvernement de mettre en uvre la revalorisation exceptionnelle en avril 2016, pour la troisième année consécutive, des montants respectifs de l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales et du montant majoré du complément familial pour les familles nombreuses les plus modestes. Conserver une forte natalité en France implique aussi d'accroître les capacités d'accueil des jeunes enfants afin de permettre aux parents de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Le Gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale ont donc engagé un plan pour développer des solutions d'accueil supplémentaires qui a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche. Ce premier résultat est sous-tendu par un effort budgétaire considérable, déjà supérieur à 700 M par an : les dépenses consacrées par la branche famille à l'accueil du jeune enfant se sont élevées 2,9 milliards d'euros en 2015 ; elles s'élevaient à 2,2 milliards en 2011. Le Gouvernement a fait le choix d'amplifier le mouvement dès 2015, en proposant une aide supplémentaire de 2 000 par place en crèche dont la construction est décidée en 2015. Cette aide est reconduite en 2016 dans les territoires prioritaires. Le soutien aux solutions innovantes d'accueil, adaptées aux territoires et aux besoins des parents, permettra d'accélérer les efforts en 2016 notamment par : - le développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle qui proposent aux parents sans activité ou à ceux travaillant en horaires décalés, le plus souvent des mères élevant seules leurs enfants, une place d'accueil en crèche pour leur enfant et un accompagnement vers l'emploi ; - le versement d'une aide au démarrage de 3 000 aux maisons d'assistants maternels s'implantant, depuis le 1er janvier 2016, dans les territoires prioritaires. Ainsi, avec une natalité dynamique et un taux d'activité professionnelle des femmes élevé, la France, grâce à sa politique d'accueil des jeunes enfants, possède deux atouts précieux. La politique familiale du Gouvernement a fait de la conciliation des vies professionnelle et familiale, de l'éveil et de la socialisation des enfants et de la lutte contre les inégalités ses priorités, afin de conforter ces atouts uniques en Europe.
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