Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - Socialiste et républicain) publiée le 25/02/2016

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention, le traitement et la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

En effet, il est nécessaire selon lui d'inscrire la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique et le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement des personnes âgées comme principe législatif. Le principe législatif d'équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements doivent faire l'objet d'obligations réglementaires précises et un contrôle régulier du respect de ces obligations doit être mis en place pour que soit assurée une réelle mission de veille et de sécurité sanitaire.

D'après un rapport de 2005 du conseil de l'alimentation, jusqu'à 38 % des résidents seraient touchés par la dénutrition alors même que ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) disposent d'axes de recommandations définis par les autorités sanitaires et les groupes d'experts qui permettent d'éviter la dénutrition en veillant au respect des rythmes alimentaires, de l'équilibre alimentaire, ainsi qu'au suivi de l'état de santé nutritionnel des résidents. De plus, une récente étude de l'UFC-Que choisir pointe du doigt une qualité nutritionnelle aléatoire, des rythmes de repas trop resserrés sur la journée et un suivi nutritionnel insuffisant.

Il estime utile d'inciter les professionnels, dans les établissements, à mieux respecter le principe législatif d'équilibre alimentaire, prévu par l'article D. 230-29 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les recommandations de suivi nutritionnel reposant sur trois axes essentiels à la prévention de la dénutrition : respecter les rythmes alimentaires particuliers des personnes âgées, fournir une alimentation de bonne qualité (nutritionnelle et gustative) et suivre l'état nutritionnel de chaque pensionnaire.

C'est pourquoi il souhaiterait savoir, d'une part, quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin d'intervenir sur ce thème et, d'autre part, s'il est envisagé par le Gouvernement de donner compétence et pouvoir aux agences régionales de santé pour contrôler chaque année le respect du suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et tout manquement éventuel.

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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 17/11/2016

Conscient du rôle de la nutrition dans la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le Gouvernement s'est engagé aux côtés des fédérations du secteur sur le lancement d'une charte « développement durable et qualité de l'alimentation en EHPAD » en décembre 2015. Cette charte s'organise autour des thématiques suivantes : mieux manger : favoriser le plaisir du repas, développer le goût des aliments, systématiser le dépistage des troubles bucco-dentaires et des risques de dénutrition, personnaliser les repas en fonction des besoins et des choix de chaque résident, adapter les repas en fonction des particularités des résidents ; moins jeter : adapter et mieux gérer les quantités, revaloriser au maximum ; informer, former, évaluer et associer les résidents et leurs familles à la démarche, notamment au travers du Conseil de la vie sociale, former l'ensemble du personnel soignant, médical et hôtelier à la démarche, et en évaluer les impacts. Par ailleurs, le décret relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des EHPAD, pris en application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, répond pour partie à la problématique du rythme de l'organisation de la journée des résidents en définissant de manière plus précise les missions des EHPAD, la composition à minima des équipes et l'organisation et le fonctionnement des dispositifs spécifiques (PASA, UHR) implantés au sein des EHPAD. Il est notamment prévu un temps de personnel soignant la nuit dans les unités d'hébergement renforcé (UHR) pour améliorer l'accompagnement spécifique des personnes âgées au sein de ce dispositif. Ces mesures de clarification sont de nature à permettre aux établissements d'organiser l'accompagnement de leurs résidents en leur assurant une prise en charge adaptée au plus près de leurs besoins. En outre, l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) travaille à des recommandations de bonnes pratiques dans ces structures.

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