Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 25/02/2016
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des missions locales de la nouvelle région Aquitaine confrontées à des difficultés de gestion croissantes liées à des baisses de financement. Une baisse à hauteur de 75 % des crédits CIVIS (Contrat d'Insertion dans la VIe Sociale) vient d'être notifiée au réseau sans information préalable. Cette décision va engendrer d'importantes difficultés d'accompagnement sur le terrain. En effet, les jeunes ayant signé un CIVIS vont voir leur aide financière baisser ou se réduire. Sans les moyens idoines, les missions locales ne pourront atteindre les objectifs d'entrée et d'accompagnement en CIVIS, et plus particulièrement, pour les missions locales rurales, pour qui cette allocation permettait de financer l'acquisition du permis de conduire, indispensable pour accéder à la formation et à l'emploi. Concernant le financement de la garantie jeunes, insuffisant pour couvrir les dépenses engagées par les missions locales, et face au risque d'un financement incomplet, les missions locales attendent des compensations de l'État. Cette annonce s'ajoute à la baisse générale des moyens alloués aux missions locales pour accompagner les jeunes : baisse des crédits d'accompagnement des emplois d'avenir, suppression de l'ANI (Accord national interprofessionnel), baisse du financement de la cotraitance avec le Pôle emploi Les collectivités territoriales qui doivent faire face à une baisse des dotations de l'État ne pourront les soutenir davantage. Enfin, au moment où vont s'engager les négociations des convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et chaque mission locale, le système d'information commun i-Milo, dont la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est le commanditaire, s'avère inutilisable pour restituer les éléments statistiques fiables, témoins de leur activité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux missions locales de maintenir la qualité d'accueil et d'accompagnement des jeunes de leur territoire et pour atteindre leurs objectifs.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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