Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise

Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 25/02/2016

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fonctionnement des bureaux de postes dans le Val-d'Oise, notamment dans les communes de Franconville et de Boissy l'Aillerie (commune rurale du Vexin). Leurs horaires d'ouverture ne sont jamais les mêmes. Ils sont fluctuants et aléatoires. Les services tels que le retrait des colis ou d'argent liquide sont souvent difficiles. À Franconville, les administrés sont envoyés vers le bureau du centre-ville. À Boissy l'Aillerie, les administrés se retrouvent très souvent devant une porte close.
Les maires ont écrit au président directeur général du groupe. Il n'y a eu aucune réponse à ce jour. Des pétitions circulent car les habitants sont indignés et ne comprennent pas cette politique de fermeture intempestive.
Pourtant, la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a fixé une règle précise pour permettre à la Poste de répondre à sa mission en matière d'aménagement du territoire en services postaux de proximité. Elle prévoit que 90 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile. Les habitants de Boissy l'Aillerie, Courcelles-sur-Viosne et de Montgeroult se trouvent à plus de cinq kilomètres d'un bureau de poste quand le leur est fermé. De même, la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, qui rappelle les missions de service public de l'entreprise, précise que les horaires d'ouverture des points de contact sont établis dans le contrat de présence postale territoriale. Une attention particulière doit être portée aux horaires des points de contact situés en zones prioritaires comme dans les zones rurales dont les populations peuvent connaître des difficultés particulières de circulation et d'accès aux services. C'est le cas pour les habitants du quartier de l'Épine Guyon de Franconville, excentré du centre-ville, et des communes de Boissy l'Aillerie, Courcelles et Montgeroult, situées en zone rurale et qui subissent des changements d'horaires sans aucune explication, par un petit mot sur la porte.
Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 764

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 22/09/2016

La loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Au niveau local, cette mission est mise en œuvre dans le cadre d'une concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Dans le département du Val-d'Oise, 99,7 % de la population se trouve à moins de cinq kilomètres et à moins de vingt minutes de trajet automobile d'un point de contact. La Poste répond à sa mission de service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés. Le département du Val-d'Oise compte 141 points de contacts dont 122 bureaux de poste, 15 agences postales communales ou intercommunales et 4 relais poste commerçant. Par ailleurs, en raison notamment du développement des usages liés aux outils numériques, La Poste est confrontée à une réduction importante des volumes de courrier ainsi qu'à une baisse de la fréquentation de ses bureaux et du nombre d'opérations effectuées aux guichets. Ces évolutions conduisent La Poste à adapter le réseau des points de contact à l'activité réelle de ces derniers. Concernant les horaires d'ouverture des bureaux de poste, le contrat de présence postale 2014-2016 définit les conditions de réduction et les modalités d'information sur les horaires d'ouverture d'un bureau de poste. C'est ainsi que toute évolution de l'amplitude horaire d'ouverture d'un bureau de poste situé en zone prioritaire doit faire l'objet d'un rapport formalisé par La Poste et remis au maire de la commune concernée, qui dispose d'un délai de trois mois pour transmettre ses observations. Si la modification des horaires n'a pas de conséquence sur l'amplitude globale, elle doit néanmoins faire l'objet de la part de La Poste, d'une information écrite préalable à destination du maire concerné, au moins un mois avant la modification effective. S'agissant des dysfonctionnements de certains bureaux de poste dans le Val-d'Oise, ces derniers ont eu à connaître des difficultés d'effectifs en raison d'absences inopinées de certains agents. Concernant plus particulièrement le bureau de poste de Boissy-l'Aillerie, sa situation pourrait faire l'objet d'un examen conjoint entre le maire de cette commune et La Poste. Par ailleurs, un relais poste commerçant pourrait voir le jour dans la commune de l'Epine Guyon. Enfin, un point postal entièrement automatisé pourrait être créé dans le centre commercial de « Franconville-Leclerc ». L'État reste vigilant à la bonne exécution par La Poste de ses missions de service public, notamment à sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Il est particulièrement impliqué dans la préparation en cours du contrat de présence postale territoriale 2017-2019 qui réaffirmera les obligations de La Poste en matière d'évolution et d'information sur les horaires des bureaux de poste.

Publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4067